Installation classée à Lescouët-Gouarec (22570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202218 |
|---|---|
| Commune | Lescouët-Gouarec (22570) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 avril 2024 |
| SIRET | 41767476900019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- La gestion des déjections est modifiée : les quantités de fumiers compostés sont augmentées (di - mensionnement de la plate-forme de compostage à démontrer), changement des quantités expor - tées, des prêteurs... Cette modification doit être notifiée au préfet préalablement par la transmis - sion d'un dossier de mise à jour. Ce point fait l'objet d'un projet d'arrêté de mise en demeure. - L'absence de moyen externe de lutte contre l'incendie à moins de 200m fait l'objet d'un projet d'arrêté de mise en demeure. - La gestion des eaux de pluie sur la plate-forme de compostage nécessite une action corrective pour éviter une fuite au milieu.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. La gestion des déjections a été modifiée : augmentation des quantités compostées et modifica - tion au niveau des prêteurs.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
NON CONFORME Gestion des eaux de pluie sur la plate-forme de compostage non conforme. La plate-forme de compostage présente des flaques de jus issus des andains. Suivant la pente, une flaque se trouve au coin nord-ouest. Dans ce coin il n'y a pas de talus empêchant ces jus de fuire dans le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Absence de moyen externe de lutte incendie à moins de 200 mètres de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 1
CONFORME. Campagne culturale 2022-23 Dinde, lourde : 3358 mises en place Dinde, médium, 32333 mises en place Azote : 8620 UN produites
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 4/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME. 8/9
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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