Installation classée à PLOURIN (29830), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903038
Commune
PLOURIN (29830)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 16 mai 2023
SIRET
98500115500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les capacités de stockage sont conformes. Les bandes enherbées sont présentes sur les îlots concernés par cette obligation. La couverture végétale pour limiter les fuites d'azote est réalisée. Les documents de fertilisation, tenus, ont permis de constater le respect de l'équilibre de la fertilisation.
20points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site n'abrite plus de reproducteurs depuis février 2023. L'élevage est désormais engraisseur - post-sevreur (contrat de couplage avec une maternité collective). L'atelier lait n'est pas classé. Le plan d'épandage comprend toujours les deux mêmes prêteurs de terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les conditions d'exploitation devront être mises à jour, suite à l'arrêt des reproducteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul double paroi. Présence d'une rétention de 1500 litres sous le pulvérisateur de 800 litres. Le pulvérisateur doit être contrôlé en décembre 2024.
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Le cour d'eau le plus proche s'écoule à plus de 150 mètres des bâtiments et annexes d'élevage et le forage est à plus de 150 mètres des bâtiments d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Les dates d'interdiction d'épandage ont été respectées, au regard de la consultation des documents de fertilisation fournis et à disposition de l'Inspection des installations classées, sur place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers de porcs sont stockés dans une fosse circulaire aérienne. Le regard de drains ne présentait pas de traces de déjection. L'atelier bovin dispose d'une fosse et d'une fumière. Il n'a pas été constaté de traces de souillures ou de débordement le long des parois des ouvrages. Les ouvrages de stockage sont protégés contre le risque de chute.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-2
Le calcul est réalisé sur la base des 5 derniers rendements de l’exploitation, desquels les deux extrêmes sont retirés. On obtient un rendement moyen sur les trois valeurs restantes.
Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
Les cartographies du plan d'épandage du dossier tiennent compte de toutes les zones d'exclusion à l'épandage. Les distances d'épandage par rapport aux cours d'eau sont respectées. Le plan d'épandage n'est pas concerné pas des zones de baignade, des zones conchylicoles ou des périmètres de protection de captage d'eau potable.
Obligation de couverture des sols - types de couvertures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Les couvertures de sols ont été réalisées. L'exploitant a déclaré la mise en place de RGI trèfle sur toutes les parcelles après moisson pour pâturage et/ou fauche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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