EARL JS ROCA

Installation classée à Saint-Thuriau (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0055603606
Commune	Saint-Thuriau (56300)
Département	Morbihan
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	oui
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 56
Inspections listées	2 depuis 15 juin 2022
SIRET	95155841000019

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune anomalie n'a été relevée sur l'ensemble des points contrôlés

17points de contrôle

0avec suites administratives

0susceptibles de suites

17sans suite

Respect des effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2009, article 1

CONFORME

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Respect des distances d'implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle / DN

Tenue du cahier d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Calcul de la BGA

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Dispositions relatives à la couverture végétale des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article DN-Reg

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article DN-Reg

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Modalités de reprise d'effluents normalisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Dispositions relatives la dispersion de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives à l'émission d'odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 27/12/2013, article MTD 32

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Gestion des animaux morts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Volet alimentation des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 27/12/2013, article MTD 3 & 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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