Inspections ICPE

SCEA DAVID RIOU

Installation classée à Plouvorn (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903136
CommunePlouvorn (29420)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 19 mai 2022
SIRET45097136100016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l'inspection certains manques ont été relevés et notamment : - l'absence d'un dispositif suffisant au niveau de la fosse de récéption située au nord de l'élevage contre le risque de déversement. Présence d'un bassin d'orage. Cependant ce dernier n'est pas entretenu. L'exutoire de ce bassin n'a pu être controlé. Il est relié à un deuxième bassin, situé à plus de 300 mètres. - Absence de procédure d’urgence écrite détaillée en cas d’incident sur l’installation - Absence de dispositif de rétention au niveau de la FAF en cas d'incident au niveau de la machine à soupe. - Suintements observés au niveau de la pompe des boues située sur le décanteur de 508 m3 - Suintements visibles au niveau de la fosse de réception en amont de la centrifugeuse - Des modifications ont été apportées sur le circuit du lisier. Présenter une actualisation du plan de masse.

7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

- Un léger suintement a été constaté au niveau de la fosse en amont de la centrifugeuse. Le grillage de la lagune 1 est à renforcer par endroit. - La fosse STO1 n'est pas couverte. - Prévoir les travaux de remise en état sous un mois.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Une coulure a été observée sur la canalisation de branchement de la pompe des boues issues de la fosse de décantation de 508 m3. - Prévoir une révision. La canalisation de renvoi des boues de la fosse de décantation de 1558 m3 vers la fosse en amont de la centrifugeuse est en réparation. Les boues sont renvoyées vers le bassin d'aération ou la fosse de réception STO2. La maintenance est en cours.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le réseau de collecte du lisier vers les fosses de réception présenté sur le plan de masse dudossier "installation classée" de 2017 , validé par arrêté préfectoral du 17/08/2017 a été modifié. - Déposer sous un délai de 1 mois un plan de masse actualisé présentant le réseau de collecte des lisiers. Absence de sécurité (talutage, rétention) afin de prévenir tous déversements vers le milieu au niveau de la fosse de réception STO1 de 1441 m3 utile. Absence de dispositif permettant de récupérer les eaux souillées au niveau de la machine à soupe en cas d'incident. - Un diagnostic « risques de déversement » devra être réalisé afin de prendre en compte l’analyse des risques, notamment au niveau des fosses de réception STO1 et STO2 et de la fabrique d'aliment. Il est fortement conseillé à l'exploitant de se rapprocher de son groupement pour effectuer un audit risques déversements au regard des risques présents sur l'exploitation notamment au niveau des fosses de réception STO1 et STO2 et de la fabrique d'aliment.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales issues des bâtiments sont évacuées vers le milieu naturel au niveau du parc de bâtiments sur une zone enherbée. Les bâtiments ne sont pas pourvus de puits de pompage, les eaux pluviales ne peuvent pas être mélangées aux effluents d'élevage. les eaux de ruissellement sont canalisées et dirigées vers le bassin d'orage. Ce bassin n'est pas entretenu Un deuxième bassin de rétention est situé à plus de 300 mètres de l'installation, connecté au bassin d'orage. La gestion de ce bassin n'est pas développée dans le dossier. - Un entretien du bassin d'orage est à prévoir.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Sécurité et entretien des installations de traitement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Contrôle et entretien régulier de la station de traitement. Les dispositifs en place pour contenir une pollution accidentelle sont à entretenir. La procédure d’urgence en cas d’incident sur l’installation n’est pas détaillée. Aussi vous êtes tenu de : - Procéder à un entretien du bassin d'orage L’agrandissement du circuit de ferti irrigation prévu et validé par l'arrêté préfectoral du 17/08/2017 n'a pas été réalisé. - Déposer une actualisation de la gestion de effluent épuré.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence de constat d'écoulement de lisier ou d'eaux souillées vers le milieu le jour de l'inspection.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Formation des personnels (unités de traitements)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Deux personnes sont formées à la gestion de la station de traitement.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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