Inspections ICPE

EARL PORS

Installation classée à Bolazec (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900179
CommuneBolazec (29640)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 12 septembre 2022
SIRET42430347700014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est bien tenue. Les terres sont cultivées intensivement pour la production de fourrage. Il n'y a pas de pâturage. Une surfertilisation est constatée sur la succession dérobée - maïs.

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Emissions dans l’eau et dans les sols

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16

Il a été constaté une surfertilisation dans la succession dérobée- maïs fourrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter le mode de calcul des besoins en azote dans la succession dérobée- maïs et ne pas dépasser les apports prévus.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La notification des modifications a été portée à la connaissance du préfet le 23/11/2023.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les niches à veau sont installées à l’extérieur sur une dalle bétonnée dont les jus sont collectés et dirigés vers une fosse. Les eaux des robots de traites sont collectées et dirigées vers la lagune.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Le regard des drains des fosses est propre.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Aucune fuite visible. Les équipements ont été refaits récemment.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Pas de rejet constaté vers les eaux souterraines

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Pas de rejet constaté vers les eaux superficielles. Les eaux de ruissellement et de gouttière sont canalisées et rejetées vers un point de rejet qui ne dénote pas d’eutrophisation.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Respect des conditions d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a)

Les épandages sont réalisés de manière conformes d’après les enregistrements du cahier de fertilisation.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les documents de fertilisation sont remplis et complets.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d’azote 2025 a été faite le 06/11/2025. Les données fournies sont similaires à celles qui sont issues du contrôle sur place.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Ratio de 168,6 kg N organique / ha SAU

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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