Installation classée à Plestan (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203636
Commune
Plestan (22640)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 7 avril 2022
SIRET
87884905800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les effectifs reproducteurs sont supérieurs à la situation autorisée (+6 %). Les vérifications annuelles des extincteurs et des installations électriques sont en retard. Il y a également une surproduction en PS et PC, ainsi qu'une modification du plan d'épandage et des volumes traités dans la station par rapport à la situation autorisée, mais un dossier est en cours d'instruction sur ces points. Exploitation bien entretenue.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2016, article 1
EFFECTIFS PRÉSENTS / PRODUITS : 2022-2023 : Effectif moyen reproducteurs : 344 Production porcs charcutiers (PC) : 10 828 Production porcelets post-sevrage (PS) : 10 515 2023-2024 : Effectif moyen reproducteurs : 340 Production porcs charcutiers (PC) : 10 403 Production porcelets post-sevrage (PS) : 11 000 2024-2025 : Effectif moyen reproducteurs : 332 Production porcs charcutiers (PC) : 10 511 Production porcelets post-sevrage (PS) : 10 567 Les reproducteurs sont en sureffectif. Les productions en PS et PC sont également supérieures à la situation autorisée. Cependant l'exploitant a déposé un dossier le 19/07/24 afin de mettre à jour son plan d'épandage et la productivité de son élevage, avec une augmentation de la production de porcelets et de porcs charcutiers, sans modification des emplacements. La production demandée est de 11 000 PS / an et 10 800 PC / an. Le dossier est en cours d'instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les effectifs moyens annuels autorisés concernant les reproducteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs adaptés aux risques sont présents à différentes localisations de l’élevage. Cependant, leur dernière vérification date de janvier 2024. L’exploitant a indiqué avoir un contrat de vérification annuelle avec un prestataire, mais que celui-ci est « très en retard ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Veiller à leur vérification annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant emploie des salariés. La dernière vérification des installations électriques date du 11/07/2024. L’exploitant a présenté un courriel montrant un rendez-vous pris pour la prochaine vérification, qui aura lieu le 15/01/2026. Le plan des zones à risque et les FDS étaient présents dans le registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques. Veiller à les faire vérifier annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les quantités d’azote indiquées sur les bordereaux et les DFA correspondent. Les bordereaux sont bien cosignés, exceptés ceux entre la SARL LE CLOS DU MOULIN et l’EARL HAUT QUINEUC, qui sont représentés par la même personne physique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2016, article 6.4 4/9
Les bons d’enlèvement sont bien établis à chaque enlèvement par les prestataires qui enlèvent les effluents compostés. Les bons de l'année 2023-2024 ont été contrôlés ; les bons correspondent au récapitulatif annuel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2016, article 3.6.2
Bilans station 2022-2023 : Lisier centrifugé entrant dans le réacteur biologique : 3 869 m³ Lisier centrifugé non traité épandu : 3 568 m³ 2023-2024 : Lisier centrifugé entrant dans le réacteur biologique : 3 395 m³ Lisier centrifugé non traité épandu : 2 807 m³ 2024-2025 : Lisier centrifugé entrant dans le réacteur biologique : 3 748 m³ Lisier centrifugé non traité épandu : 5 135 m³ L’exploitant ne traite pas suffisamment de lisier centrifugé dans la station biologique, et épand plus de lisier centrifugé qu'autorisé. Cependant, dans le dossier de mise à jour de plan d’épandage déposé le 19/07/24, l’exploitant demande à diminuer de moitié le volume de lisier centrifugé traité, avec davantage d’épandage (instruction en cours).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d’épandage par rapport à la situation autorisée a changé, l’exploitant ne disposant plus de terres sous l’entité juridique de la SARL LE CLOS DU MOULIN. Cependant, un dossier de mise à jour de plan d’épandage a été déposé (instruction en cours).
Dispositions relatives au compostage, températures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
L’air de compostage comprend 3 aires distinctes, permettant d’effectuer les deux retournements. D’après le registre, la température des andains atteint 55 °C durant environ 15 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La lagune a été validée par le SDIS comme DECI. Cependant, conseillé par le SDIS, l’exploitant a pour projet de faire construire une citerne incendie galvanisée de 240 m³ à l’entrée du site. L’exploitant a présenté le récépissé de la demande de permis de construire. 7/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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