La visite d'inspection a été réalisée dans le cadre de la conditionnalité des aides dans le domaine de l'environnement. Aucune anomalie n'a été relevée dans ce cadre.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les projets de construction d'un bâtiment de gestantes et d'un post-sevrage présentés en 2012 (donner acte du 22/08/2012) n’ont pas été réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucune fuite visible de lisier. Une partie du lisier exporté vers l’EARL de Ker-Ha-Land est stocké dans les fosses de l’ancien élevage de vaches laitières. Les drains sont secs. Un bassin de rétention et de décantation des eaux pluviales a été implanté en contrebas de l’élevage; cet ouvrage est aussi prévu pour intercepter d'éventuels débordements accidentels de lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38
Le traitement d‘une partie du lisier est délégué au GIE du Park, contigu à l’élevage porcin de la SCEA Nova Land (ex- DONVAL Charles) . Le bilan de la station a été fourni au cours de la visite d’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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