Inspections ICPE

SCEA NOVA LAND

Installation classée à Le Drennec (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900751
CommuneLe Drennec (29860)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 18 décembre 2025
SIRET50262634400019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection a été réalisée dans le cadre de la conditionnalité des aides dans le domaine de l'environnement. Aucune anomalie n'a été relevée dans ce cadre.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Les projets de construction d'un bâtiment de gestantes et d'un post-sevrage présentés en 2012 (donner acte du 22/08/2012) n’ont pas été réalisés.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

L’implantation des bâtiments de l’élevage porcin respecte les distances par rapport aux cours d’eau.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Aucune fuite visible de lisier. Une partie du lisier exporté vers l’EARL de Ker-Ha-Land est stocké dans les fosses de l’ancien élevage de vaches laitières. Les drains sont secs. Un bassin de rétention et de décantation des eaux pluviales a été implanté en contrebas de l’élevage; cet ouvrage est aussi prévu pour intercepter d'éventuels débordements accidentels de lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

La fosse STO1 a été défaite. Un nouveau système de collecte est en place : fosse tampon et pompe de transfert.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Respect des conditions d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a)

6/8 Les épandages sont réalisés de manière conforme d’après les enregistrements du cahier de fertilisation.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Respect des distances d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c)

Les épandages sont réalisés de manière conforme d’après les enregistrements du cahier de fertilisation.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d’enregistrement a été fourni , les renseignements exigibles sont apportés.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Cahier d’exploitation et bilan matière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38

Le traitement d‘une partie du lisier est délégué au GIE du Park, contigu à l’élevage porcin de la SCEA Nova Land (ex- DONVAL Charles) . Le bilan de la station a été fourni au cours de la visite d’inspection.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote 2025 n’était pas encore faite le jour de la visite. Date limite le 31/01/2026.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Ratio de 114,8 kg d’azote organique d’origine animale par ha SAU.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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