EARL PHILIPPE ex EARL QUERO NICOLAS

Installation classée à Trévé (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0052206456
Commune	Trévé (22600)
Département	Côtes-d'Armor
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	oui
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 22
Inspections listées	2 depuis 9 novembre 2022
SIRET	89792084900014

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation très bien tenue; - absence de la déclaration GEREP -4)

13points de contrôle

1avec suites administratives

0susceptibles de suites

12sans suite

Déclaration GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence de déclaration

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2015, article 1

conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives au compostage, températures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives au compostage, surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

7/9conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Conforme

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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