Installation classée à Saint-Servais (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205902 |
|---|---|
| Commune | Saint-Servais (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 18 août 2022 |
| SIRET | 51823333300013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un poulailler a été cédé à […] NY (fille de l'exploitante), mais ce point sera revu dans le dossier de demande d'autorisation environnementale attendu et pour lequel une phase amont a été réalisée le jour de l'inspection. Les documents de fertilisation et la déclaration des flux d'azote sont erronés, car le prestataire prend en considération une production de poulets lourds pour moitié environ et pour l'autre moitié du poulet standard, or il n'est produit que du poulet lourd. Ce qui engendre qu'environ 16 % des re- jets en azote de l'installation ne sont pas pris en considération. Exploitation bien tenue.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non Conforme : dispositif de fermeture à clé à mette en place (l'emplacement du forage et la configuration des lieux ne permettent pas de mettre en place un périmètre de protection de 5 mètres par 5).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Documents présents et remplis : Conforme. La quantité d'azote organique à gérer est basée sur une production de poulets lourds et de pou - lets standards, or il n'y a que du poulet lourd de produit. Il en résulte qu'environ 16 % de l'azote or- ganique restant à gérer n'est pas tracé : Non Conforme. Les documents de fertilisation sont réalisés par le centre de gestion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non Conforme : un poulailler a été cédé à Morgane LE NY. Ce point sera régularisé dans le dossier de demande d'autorisation environnementale à venir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme : Déclaration des flux réalisée. Non Conforme : comme indiqué au point 11 ci-dessus, cette déclaration, réalisée par le centre de gestion, (qui prend en considération une production qui n'est pas réalisée par l'exploitante) n'est pas cohérente puisqu'environ 16 % de l'azote organique produit n'est pas tracé (poulets standards au lieu de poulets lourds).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2014, article 1.1
Conforme : Mise en place : 45 900 poulets lourds. Production : 258 015 poulets lourds pour 10 062 uN.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2014, article 1.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2014, article 3.2.3.2
Prises de température et cahier de suivi du compostage : Conforme.
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2014, article 3.4.3
Plateforme de compostage bien entretenue : Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme : Exploitation bien tenue. Les abords de l'installation sont paysagers et régulièrement entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs et vérification périodique : Conforme. Affichage des consignes et n° d'appels : Conforme. Défense externe contre l'incendie validée par le SDIS : Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 7/10
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme : 60.5 uN/ha
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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