Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Elevage enregistré par arrêté préfectoral du 8/08/2019 pour un effectif de 320 reproducteurs, 838 porcs de plus de 30 kg, 1520 porcs de moins de 30 kg. Les structures présentes sont conformes au dossier précédemment déposé. Les capacités de stockage sont supérieures à 9 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16
L'apport d'azote réalisé n'est pas supérieur à la dose prévisionnelle. La couverture des sols a été réalisée. L'équilibre de la fertilisation révèle l'absence d'anomalies. L'exploitation est certifiée à "Haute Valeur Environnementale" laquelle doit garantir que les pratiques agricoles mises en oeuvre , préservent les écosystèmes et limitent les pressions sur l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a)
Les documents de fertilisation ne démontrent aucun non respect des prescriptions d'épandage sur les sols à fortes pentes et inondés, gelés ou enneigés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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