Installation classée à Saint-Thonan (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mars 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052903875 |
|---|---|
| Commune | Saint-Thonan (29800) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 mars 2022 |
| SIRET | 99304858600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté que l'établissement remplissait les conditions réglementaires sur les points liés au de "risque de déversement"
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'inspection a constaté que les fosses STO1 et STO2 n'étaient pas couvertes comme prévu dans le dossier IED transmis à la Préfecture le 13/07/2021
Proposition de l'inspection : Susceptible de suites
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses de stockage sont parfaitement étanches. Aucune fissure ni suintement n'ont été observés par l'inspection. L'ensemble du site est clôturé. La Lagune possède une double clôture pour éviter tout danger.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le réseau de transfert entre les 3 fosses est maîtrisé par l'exploitant. Le contrôle est effectué par l'exploitant et des employés. Un rappel automatique téléphonique a été mis en place pour la périodicité des vérifications. Nota : un cahier de journalier, permettrait de s'assurer de ce suivi.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
- 3 fosses de stockage sont présentes. Leur capacité de stockage est suffisante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'inspection a constaté qu'un bassin de régulation était présent tel que mentionné dans le dossier et que les goutières étaient opérationelles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
pas de rejets constatés lors de l'inspection Des vannes en sortie des fosses des bâtiments P7-1, P7-3 et P1 permettent de bloquer les effluents. De plus, un système d'anti-syphonage est présent sur les STO1, 2 et 3 en plus de bondes. L'inspection a constaté que l'ensemble des regards de drain des fosses étaient accessibles, dégagés et les eaux de drainage étaient claires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les salariés sont formés sur l'ensemble de l'installation. Les numéros d'urgence sont affichés de manière visible ainsi que les plan avec la position des extincteurs. Nota: les procédures d'urgence en cas d'accident de déversement doivent être clairement indiquées et affichées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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