Inspections ICPE

EARL LA VILLE LUBOIS

Installation classée à Nivillac (56130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602295
CommuneNivillac (56130)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 4 mai 2023
SIRET94017405500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation répond aux exigences réglementaires sur les items inspectés.

29points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
29sans suite

Respect des effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article …

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Tenue du registre des effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des distances d'implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions relatives à l'intégration paysagère

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions relatives à la préservation de la biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagements des locaux et aires de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-IV

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Stockage des produits inflammables ou toxiques et dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Défense contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 & 18

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Absence de rejets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 & 26

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle / DN

Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle / DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle / DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 14

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article DN-Reg

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 15

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse / DN

Dispositions relatives au compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28&39

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 16

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives la dispersion de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives à l'émission d'odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 17

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme pour déclaration 2022 En cours pour la déclaration 2023, rappel de la date butoir le jour de l'inspection.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Gestion des déchets autres que médicaments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 18

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Gestion des animaux morts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme Observation : En cours de mise en place d'une aire bétonnée pour y placer les bacs à destination de l'équarrissage, l'emplacement choisit est conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité incendie

Volet consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 27/12/2013, article MTD5

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 19

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Volet énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 27/12/2013, article MTD 8

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Volet alimentation des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 27/12/2013, article MTD 3 & 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 20

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Mise en œuvre de MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 21

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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