Châteaubourg — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
D'après le dossier de réexamen IED de 2025 : "TENDRIADE assure un suivi des paramètres AOX, DCO, DBO5, NGL, Ptot, MES, Cu, Zn et Cl- de ses effluents aqueux. Le suivi des métaux (Cu et Zn) est mené à fréquence annuelle. La surveillance des paramètres Zn et Cu est jugée comme pertinente, le flux massique moyen rejeté entre 2020 et 2024 est supérieur aux valeurs indiquées dans le projet d'AMPG applicable aux installations relevant de la rubrique 3641 ou 3710 de la nomenclature des ICPE : - pour le zinc : flux moyen à 25.1 g/j (seuil de surveillance à 10 g/j) - pour le cuivre : flux moyen à 2.39
Maromme — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
L'exploitant respecte le programme de surveillance prescrit à l'article 4.4.2.1. de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2019. Il réalise une autosurveillance hebdomadaire des paramètres DCO, DBO5 et MES et une surveillance mensuelle des paramètres azote total, phosphore total, matières extractibles à l’hexane (MEH) et depuis décembre 2025, le paramètre chlorures. Les paramètres à mesurer annuellement et tous les 5 ans ont été mesurés lors de chaque contrôle inopiné au cours des deux dernières années à l'exception des composés du tributylétain. La dernière mesure de ce paramètre dans les rejets
Chavanoz — Arrêté Préfectoral du 29/09/2009, articles 4.4.1 et 4,4,4
L’inspection a examiné le respect des fréquences de surveillance du rejet industriel du site, qu’il s’agisse de l’autosurveillance réalisée par l’exploitant ou la surveillance réalisée par un tiers. L’exploitant réalise une autosurveillance de son rejet industriel à la sortie de sa station de traitement des eaux usées. La station traite les effluents provenant des activités de traitement de surface ainsi que ceux de la tour aéroréfrigérante. L’inspection a pris connaissance des résultats de surveillance depuis le début de l’année 2026 ainsi que des résultats du mois de juin 2025. L’exploitant
Lamballe-Armor — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Le programme de surveillance des rejets aqueux incluant la surveillance des substances dangereuses mis à jour devra être présenté au service d'inspection. Ce programme devra inclure la surveillance des substances dangereuses, notamment ceux visés aux alinéas 3 et 4 de l’article 32 du même arrêté du 02/02/98. Cette recherche de substances dangereuses dans l'eau sera également à réaliser sur les rejets des TARs (rubrique 2921 - Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomencla
Le Passage — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 2.2.2 a) de l'annexe 2
L’inspection a constaté que l’exploitant effectue une surveillance en continu des polluants suivants : NOx, NH3, CO, SO2, HCl, poussières, COT et Hg. Le polluant HF n’est pas suivi en continu. L’exploitant indique que, pour ce polluant, la fréquence de mesure peut être semestrielle en cas d’application au HCl des traitements garantissant que la valeur limite d’émission fixée n’est pas dépassée. L’inspection rappelle que cette fréquence de mesure semestrielle est envisageable si, en complément de la première condition susmentionnée, il est établi que le niveau des émissions de HCl est suffisamm
Lamballe-Armor — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Dans le cadre de la campagne de surveillance initiale RSDE, une surveillance pérenne du paramètre Zinc et ses composés devait être mise en oeuvre. Les résultats du suivi trimestriel a été transmis au service d'inspection. Date Volume effluent rejeté Pluviométrie Zn Zn Concentration mg/L Flux g/j 011/06/17 3640 0 0,034 124 19/09/17 3080 0 0,026 80 19/10/17 2760 0 0,089 246 16/01/18 4320 5,4 0,049 212 24/04/18 3840 0 0,084 323 09/07/18 3460 0 0,046 159 26/09/18 2900 0 0,044 128 04/12/18 4180 12 0,073 305 26/09/19 3440 0,1 0,081 279 2404/19 3700 7 ,6 0,097 359 Le seuil de flux de 200 g / jour est
Toul — Arrêté Préfectoral du 12/06/2006, article 8.1.1
S’agissant des eaux pluviales, l’installation est équipée d’un point de rejet localisé aux coordonnées suivantes : X = 914792 / Y = 6848529 (L93m). Les rejets font l’objet d’une analyse annuelle. L’exploitant a précisé avoir retenu cette fréquence puisque c’est celle attendue par le gestionnaire du réseau d’assainissement, qui est consignée dans la convention de rejet qui autorise la prise en charge de ces effluents. Si la convention de rejet a pour objet de s’assurer de la capacité du gestionnaire à prendre en charge les rejets, les éventuelles mesures de contrôles qui y sont précisées ne se
Le Bignon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Mise en place d'un programme d'auto-surveillance des rejets aqueux en sortie de la STEP en amont du stockage (lagunes). Les campagnes de mesures permettent de s'assurer du bon fonctionnement de la STATION d'EPU- RATION. Une procédure concernant la vérification du débit de l'Ognon a été transmise lors de l'inspection. Le suivi réel des rejets porté sur GIDAF n'est cependant pas conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 31/10/2013 (Art 4.3.6) selon les éléments indiqués par l'exploitant dans son dossier d'autorisation en 2011 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S
Loudéac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Les fréquences d'analyses pour certains paramètres ont évolués au cours de l'année 2024 en lien avec la prise en compte des NEA-MTD du BREF FDM. Des anomalies apparaissent dans GIDAF à compter du mois de mai. La mise à jour du cadre de surveillance GIDAF en lien avec la révision de l'arrêté préfectoral du 20/09/2023 a été réalisée à cette même période. Pour rappel, les fréquences de surveillance suivantes ont évoluées : • MES : de fréquence hebdomadaire à journalière • Azote Global : fréquence journalière • Phosphore totale : de fréquence hebdomadaire à journalière • MEH : fréquence hebdomadai
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