Installation classée à Plounéventer (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902923
Commune
Plounéventer (29400)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation sans titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
4 depuis 26 septembre 2022
SIRET
34935749100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Des non conformités persistent, et notamment sur : - la gestion de l'équarrissage, - la tenue des abords avec une prolifération importante de mouche, - la gestion des effluents d'élevage, avec des défaillances sur les canalisations de lisier.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Stockage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Il a été constaté environ une quinzaine d'animaux morts de grandes tailles entreposés en bout du couloir du bâtiment P3, et au niveau de la zone d'équarrissage. L'état de dégradation avancée des animaux permet d'indiquer que les délais d'enlevement n'est pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir justifier d'une gestion conforme de l'équarrissage dans un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
En bout du P3, se trouve une avancée, style large trottoir, où se trouve enterré des canalisations de lisier. Des travaux ont été réalisés en 2022 afin d'installer une vanne en sortie des fosses afin de sécuriser contre un risque de déversement. Lors de cette inspection, il a été constaté, au niveau de ce trottoir, une canalisation endommagée. Aucune explication ne nous a été fournie, ni si des travaux de réparation étaient en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir justifier d'une gestion conforme des effluents d'élevage dans un délai de 4 mois. 5/6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'exploitant nous a indiqué que le forage n'était plus utilisé, tout comme le prélèvement d'eau issu de l'ouvrage en contre bas de l'exploitation, dont une cuve d'eau est située à proximité du bureau et qui sert de réserve. Le forage n'est pas mis hors service, et le fonctionnement de l'ouvrage en contre bas de l'exploitation n'a toujours pas fait l'objet d'une explication. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir justifier d'une gestion conforme des effluents d'élevage dans un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Il a été constaté la présence d'une colonie indénombrable de mouches à l' intérieur et l'extérieur de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/6 prendre toutes les dispositions pour empêcher la prolifération d’insectes et de rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction . •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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