Installation classée à Beausite (55250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006203614 |
|---|---|
| Commune | Beausite (55250) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 11 avril 2024 |
| SIRET | 44266653300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques constats d'amélioration ont été identifiés lors de la visite. Il est notamment demandé à l'exploitant de procéder à une nouvelle campagne de contrôle des niveaux sonores, puisque la dernière en date a été réalisée en 2001 lors de la notification de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 10
Un panneau est présent à l'entrée du site, toutefoi s celui- ci est dégradé et la référence de l'autorisation ainsi que l'adresse de la Mairie où le plan de remise en état peut être consulté, ne sont plus visibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Panneau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 23.6.5
L'exploitant n'est pas en mesure de retrouver le rapport de contrôle des niveaux sonores réalisé au moment de la mise en activité de la carrière. L'article 23.6.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisa tion d'exploiter ne fixant pas d'échéance pour la réalisation d'une nouvelle campagne, l'inspection d es installations classées demande à ce dernier de procéder à une campagne de mesures, puis de transmettre le rapport correspondant. 8/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Bruits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 13.3.1
L'extraction est bien réalisée à ciel ouvert et à sec, selon deux gradins et une hauteur maximale de 10 m. La cote en entrée de site s'établit à 252,60 m NGF, car elle correspond à la fois à la cote historique d'une précédente carrière […] et au terrain naturel de la plateforme d'accès au site. En ce qui concerne la zone en cours d'extraction, cell e-ci respecte la cote précitée, puisque le point bas se trouve à 254 m NGF (cf. plan d'exploitation).
Thèmes : Autre · cotes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 21
Lors de la visite, le plan d'exploitation a été présenté ; sa mise à jour a été effectuée le 9 avril 2024 sur la base de la dernière campagne d'extraction réalisée en juin/juillet 2022. Les zones remises en état ne sont pas matérialisées sur ledit plan, car l'extraction accuse un retard important ; la carrière étant toujours dans sa première phase d'exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 23.1.1
Il n'a pas été constaté la présence d'une aire étanche lors de la visite. Selon l'exploitant, une aire temporaire est aménagé e lors des campagnes d'extraction, puis démantelée à l'issue des travaux.
Thèmes : Risques chroniques · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 23.1.3
Aucune réserve ''à demeure'' n'est présente sur le site, car l'extraction étant réalisée par campagnes, l'exploitant met à disposition de ses chauffeurs (dans les engins) des kits dédiés. Lors de la visite, deux modèles de kits ont été présentés.
Thèmes : Risques chroniques · Produits absorbants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2000, article 23.4.2
Aucune présence de déchets n'a été constatée sur le site lors du contrôle. L'exploitant a précisé que les déchets étaient regr oupés sur les sites de production (Rosières ou Void), puis évacués vers des filières ad-hoc. Celui -ci a transmis deux BSD par courriel le jour de la visite.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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