Installation classée à Saint-Frégant (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903665
Commune
Saint-Frégant (29260)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 13 décembre 2022
SIRET
39009902600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Actualisation du mode de gestion des déjections attendue sous 3 mois (Maj du plan d'épandage notamment).
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
l'installation est conforme au dernier dossier d'autorisation modifié le 07/05/2014 pour un effectif porcin de 238 reproducteurs, 2069 porcs charcutiers et cochettes non-saillies ainsi que 1000 porcelets en post sevrage. Seul le mode de gestion a évolué avec le rajout de prêteurs de terres. 5/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer une actualisation du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L'alimentation en eau de l'exploitation est assurée au moyen d'un puits de surface (environ 4 mètres de profondeur). Celui-ci est situé à moins de 35 mètres d'annexes de l'élevage (fabrique d'aliments, silos et hangar). Il bénéficie d'une dérogation pour son maintien en exploitation délivrée via son arrêté d'autorisation n° 63/2011 AE du 01/04/2011. Par contre, cet ouvrage n'étant pas déclaré le jour de la visite, une déclaration d'existence a depuis été déposée en date du 19/11/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'unique ouvrage de stockage extérieur sur le site est la fosse STO1. Il s'agit d'une fosse qui sert uniquement lors des transfert à destination du GIE ALANAN où également lors d'épandage. Elle est vide en temps normal. Elle est équipée d'un dispositif de surveillance qui est conforme ce jour (absence de marqueur biologique de pollution). Protection par grillage en place et présence d'une double vanne en sortie sur la canalisation à destination du GIE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et Cahier d'enregistrement de la Fertilisation (CF) transmis pour la campagne 2024/2025. Bonne tenue de ces documents de traçabilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38
Cette exploitation est adhérente au traitement collectif GIE ALANAN comprenant cinq élevages associés. Le dernier bilan matière sur la campagne 2024/2025 est transmis. Sur cette campagne, 3570 m3 de lisier ont été transférés vers le GIE (14925 kgN). En retour, l'EARL MAZE a reçue pour épandage sur ses terres 855 kgN sous forme de boues et 508 kgN sous forme d'effluent épuré.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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