Installation classée à Bazouges-la-Pérouse (35560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500281
Commune
Bazouges-la-Pérouse (35560)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 13 mars 2025
SIRET
31669485000017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Bon état global de l’exploitation. Les non-conformités à corriger sont : l’absence de rétention pour la cuve à fuel et l'absence de récupération des jus pour la zone d'équarrissage. La protection externe contre l'incendie devra faire l'objet de la validation par le SDIS. Des justificatifs concernant la fertilisation peuvent être envoyés.
32points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
28sans suite
Défense externe contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche géomembrane de 120 m3 en cours de remplissage. Cette réserve incendie n'est pas encore validée par le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finir de remplir la poche et contacter le SDIS pour valider la protection externe contre l’incendie du site. expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Constat de surfertilisation sur les parcelles de blé, orge, maïs et colza. Absence d'éléments justificatifs concernant l'utilisation d'outil de pilotage pour les parcelles de céréales.
Proposition de l'inspection : Amende, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse est sécurisée et équipée d'un panneau de signalisation du danger. Des fissures extérieures sur les murs en béton ont été réparées et étanchéifiées. Le fumier de volaille est stocké sur un autre site.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau avec relevés mensuels pour les porcs et enregistrement des consommations d'eau journalières avec le système AVITOUCHE pour les volailles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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