Installation classée à Parcé (35210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521416 |
|---|---|
| Commune | Parcé (35210) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mars 2025 |
| SIRET | 31310512400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l’exploitation. Il faudra cependant faire la mise à jour du plan d’épandage suite aux modifications des prêteurs depuis le dernier dossier ICPE. Les non-conformités à corriger sont : l’absence des fiches de données sécurité pour les produits raticides et des numéros d'urgence, l’absence de protection externe contre l’incendie, la réparation des gouttières.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence des fiches de données sécurité pour les raticides.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de réserve incendie sur le site. Une borne incendie est présente à moins de 200 m de l’exploitation et il y a un plan d’eau privé en face du site d'exploitation, accessible par un chemin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS pour étudier et valider une protection externe contre l’incendie du site. expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence d’affichage des numéros d’urgence dans la porcherie et dans le bureau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d’eau volumétrique, absence de relevés mensuels. La consommation en eau est estimée à environ 818 m3 pour l'année 2024, due à la baisse d'effectifs. (consommation annuelle de 1400-1500 m3/an en moyenne).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les gouttières sont pour la plupart enlevées ou cassées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la pose de nouvelles gouttières aux endroits où elles ont été enlevées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L'exploitation n'a pas de terres et les effluents sont exportés vers des prêteurs. Des modifications avec les prêteurs ont eu lieu depuis le dernier dossier ICPE. Une mise à jour du plan d'épandage est en cours avec un bureau d'études.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Faire la mise à jour du plan d’épandage dans un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d’épandage suite aux modifications des prêteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2019, article 1 4/15
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'enregistrement (moins de production sur l’année). 752 porcelets et 648 porcs charcutiers produits sur l'année 2024 (source GTE).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
6/15La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence du plan de dératisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses sont sous bâtiment. Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 7/15
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un extincteur dans le bureau de l'exploitation, vérification effectuée en novembre 2024 par la société ASI (contrat).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 03/10/2024 par SOCOTEC. La vérification est annuelle car présence d’un salarié sur l’exploitation. Pas de constat d'anomalies lors de la vérification.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Pas de local phytosanitaire sur le site. Pas de cuve à fuel. Stockage des produits lessiviels dans la porcherie, avec possibilité de récupération dans la fosse en cas de fuite.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d’azote a été réalisée pour la campagne 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les prélèvements en eau sont effectués sur le réseau.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage des effluents est conforme aux exigences réglementaires.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
13/15Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d’un bac équarrissage. Présence de containers pour les déchets de soins vétérinaires.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les containers pour les DASRI n'ont pas encore été repris par le vétérinaire. Les bidons de produits lessiviels vides sont emmenés en déchetterie. 14/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux sont conformes.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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