Installation classée à Hénansal (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052215951
Commune
Hénansal (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
3 depuis 14 novembre 2022
SIRET
80134838400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant doit mettre à jour son dossier concernant les différentes activités exercées au sein de son site. Des émissions de poussières ont été constatées. L'exploitant doit mettre en place des actions cor - rectives concernant ses émissions.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration est effectuée tous les ans. L'inspection constate toutefois un écart entre les effec - tifs du bilan comptable et ceux déclarés dans la DFA. L'exploitant met en avant la différence d'exercice pris en compte. L'inspection entend cette explication mais, l'écart observé ne saurait être expliqué par la moyenne effectuée sur les différents exercices. L'exploitant devra être plus alerte quant à ladite déclaration qui doit être réputée sincère et véritable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/8
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article R 181-46
7/8Non conforme. L'exploitant a hérité de l'actuel arrêté prfectoral (changement d'exploitant en 2021) qui faisait état notamment du traitement des fientes et avec une certaine quantité (303 tonnes par an avec la norme NFU 42 001 et/ou NFU 44 051). Les quantités d'effluents associées ne sont plus d'actualité. L'exploitant devra produire un dossier actant ce changement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Dispositions relatives la dispersion de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Il a été constaté pendant l'inspection la présence de poussières relativement pregnante. L'exploi - tant doit mener une action visant à attenuer au maximum les émissions desdites poussières (ali - mentation, état des ventilateurs).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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