Inspections ICPE

SARL DES BOIS HARDY

Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052201793
CommuneLamballe-Armor (22400)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 11 avril 2024
SIRET38903553600025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les anomalies relevées sont : - L'absence de moyen de lutte externe contre l'incendie. - L'absence de mise à jour du plan d'épandage commun aux trois sites d'élevage. - L'absence de bordereaux d'échanges avec les importeurs de lisier. - L'absence de relevés de températures durant le processus de compostage. - L'absence de déclaration GEREP .

14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non Conforme

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme Plan d'épange commun aux 3 sites non notifié à ce jour.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Non conforme Absence des bordereaux d'importation de lisier de porc pour les terres mises à disposition

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives au compostage, surveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

Absence de relevé de températures pour le compostage

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Déclaration GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme Absence de déclaration GEREP

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 1

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives au compostage, températures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Conforme

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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