Installation classée à Le Trévoux (29380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904302
Commune
Le Trévoux (29380)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 4 mai 2026
SIRET
88205856300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les installations et les abords font l'objet d'un entretien soigneux. La risque de déversement de lisier est faible en raison du volume de stockage important, de la simplicité des opérations de transferts maîtrisées par les exploitants et de la présence de vannes à guillotine maintenues fermées en dehors des périodes d'épandage. La production annuelle doit correspondre aux éléments du dossier qui devra être mis à jour, le cas échéant. Concernant le forage, le formulaire de déclaration et une analyse bactériologique sur eau brute devront être transmis.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments sont implantés conformément aux plans du dossier.5/11 Le dossier de mise à jour des conditions de production déposé le 19/02/2024 prévoit une production annuelle de 5 750 porcs charcutiers. La base de données "BD Porcs" et la DFA indiquent pour la campagne 2024/2025 une production de 5 965 porcs charcutiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter la production maximale prévue ou déposer un dossier de mise à jour des conditions de fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé au coeur de l'exploitation à moins de 35 m des bâtiments et entourée d'une aire bétonnée. Une protection étanche l'entoure sur plus de 50 cm de hauteur. Il est fermé par un couvercle bloqué par une chaine cadenassée. Il n'est pas recensé à la Banque du Sous-Sol (BSS) tenue à jour par le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renseigner et transmettre à l'inspection le formulaire joint afin de renseigner la BSS Transmettre une analyse bactériologique de l'eau du forage sur eau brute avant traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La DFA est renseignée pour la campagne 2024/2025 : 20 546 kg N produits 10 108 kg N cédés Il reste 10 438 kg N à épandre sur 115,7 ha de S.A.U. La pression d'azote organique est 90,2 kg N / ha de S.A.U.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont extrêmement bien entretenus. La végétation est maîtrisée sans usage d'herbicides. Le peu de matériels et matériaux présents sont entreposés et rangés.6/11 Les toitures et les revêtements des fosses et des bâtiments sont maintenus propres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le bâtiment P9 possède des pré-fosses fermées par des PVC. Un puits de relevage avec pompe dirige les effluents vers STO2. Le niveau de lisier dans la fosse STO2 semi-enterrée s'observe en relevant la bâche. Une vanne à guillotine maintenue fermée empêche une circulation non souhaitée par effet siphon. La pompe est réglée sur une minuterie qui la coupe au bout de 15 mn. Les bâtiments P1 - P2 - P3 - P4 - P5 possèdent des pré-fosses fermées par des PVC. Ils sont reliés en gravitaire à la fosse STO1 de 73 m3. STO1 est liée à STO2 en gravitaire avec vanne à guillotine. La procédure de transfert est la suivante : - vidange d'une salle dans STO1 - ouverture de la vanne à guillotine vers STO - vidange de STO1 dans STO2 - fermeture de la vanne à guillotine Le bâtiment P6 est autonome avec préfosses et puits de pompage. Il n'y a pas d'employé. Les transferts sont réalisés pat les membres du GAEC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La production de lisier prévue au dossier est 4 732 m3 / an. Le stockage de 4 113 m3 correspond à 10,4 mois. Les épandages de septembre sur les cultures d'hiver réduisent le volume de stockage nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de cession pour la campagne 2024/2025 ont été présentés pour 3 prêteurs présents dans le dossier et correspondant à la déclaration effectuée (DFA). La quantité cédée de 10 108 kg N étant supérieure à la quantité prévue au dossier de 7150 kg N, la pression en azote organique à l'hectare reste inférieure à celle prévue au dossier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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