L'exploitant n'a pas de déclaré à l'inspection des installations classées le rejet de laitance de ciment dans l'andelle. L'exploitant s’est rendu compte de la présence d’une fuite de laitance de ciment au niveau de sa benne de retour de béton sans mise en place d'actions correctives rapides afin de limiter le deversement.L’inspection des installations classées demande la mise à jour du plan des réseaux de l'installation et la transmission des résultats d'analyses du contrôle des Valeurs limites de rejet.
10points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
8sans suite
Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 1.5.
L'exploitant n'a pas de déclaré à l'inspection des installations classées le rejet de laitance de ciment dans l'andelle. l'inspection des installations classées a été informée par la ddtm suite à un signalement d'un technicien rivière du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (S.Y.M.A) et de l' intervention de l'OBF. […] s’est rendu compte de la présence d’une fuite de laitance de ciment au niveau de sa benne de retour de béton sans mise en place d'actions correctives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.3.
les eaux de lavage de la cimenterie sur-versent dans 3 bassins de rétentions Les eaux pluviales ruissellent sur le terrain de l’entreprise et embarquent les eaux de lavage ciment jusqu’au après pré-traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.9.
Prétraitement des rejets via un bassin de décantation Les produits recueillis sont récupérés et recyclés. Les eaux de rinçage du matériel sont collectée par gravimétrie ( pente naturelle du sol étanche) Présence d'un seuil surélevé par rapport au niveau du sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.10
Le site est équipé de de bassin de nettoyage, décanteur et d'une "benne à rejet" du béton. La "benne à rejet" du béton à été déplacé dans une zone avec un rétention afin d'évité les rejets accidentelle en cas de débordement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.1.
Présence d'un puit équipé d'une cuve tampon de 7 .5 m3 sécurisé et fermé. L'installations de prélèvement d'eau de forage est munie d'un dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.7 .
Présence d'une fuite de laitance de béton provenant de la benne de retour de béton. Cette benne est utilisée pour le stockage du surplus de béton. la benne de retour de béton est munie d'un système de verrouillage hydraulique. Selon les déclaration de l'exploitant le déversement accidentelle de laitance de béton est due à un disfonctionnement de ce système de verrouillage et du positionnement de la benne sur une zone sans rétention proche de l'Andelle. la benne de retour de béton à été déplacée proche du bassin de décantation dans une zone sous rétention suite suite au rejet dans le milieu naturel. Le jour de l'inspection il n'y a pas de présence de trace de déversement de laitance dans le cours d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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