Installation classée à Durenque (12170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les thèmes suivants : - sécurité du public - conduite de l'exploitation : phasage, plan topographique - apport de matériaux extérieurs - pollution accidentelle L'inspection n'a pas constaté de non-conformité majeure. L'exploitation est conduite en fonction des besoins de l'entreprise de maçonnerie de […] et les volumes de production sont inférieurs aux volumes autorisés. Le phasage n'est pas conforme à l'arrêté préfectoral du fait des faibles volumes extraits (en moyenne de 200 tonnes par an). La carrière est dans sa dernière phase quinquennale, l'exploitant réfléchit à un renouvellement d'autorisation au-delà de 2028.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 12-3-2
Le phasage constaté lors de l'inspection correspond à la phase 2 (entre 5 et 10 ans) du plan de phasage. Le réaménagement du site est coordonné avec l'exploitation, les stériles sont valorisés pour combler les fronts et aménager les pistes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de renouvellement de l'autorisation à l'échéance du 13/08/2028, les conditions d'exploitation (volume, phasage) devront être revus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 20
Le dernier plan d'exploitation consulté lors de la visite résulte d'un relevé topographique réalisé en 2021. Les éléments à savoir les bords des fouilles, les cotes NGF, les courbes de niveaux et les terrains réaménagés y sont représentés. La cote d'extraction du bord de fouille est à 788 m NGF. Les limites de l'autorisation ainsi que la bande de 50 mètres sont absents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser en 2026 un plan d'exploitation avec tous les éléments prévus dans l'article 20 de l'arrêté préfectoral du 14/08/1998.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 15
L'inspection a constaté un seul accès au site d'exploitation à partir de la route départementale RD522. En dehors des jours d'activité, le site est fermé par une barrière équipée d'un dispositif de verrouillage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 16
L'inspection a constaté à l'entrée du site l'affichage interdisant l'accès au site et la présence de pancartes d'interdiction au public, sur chaque côté du périmètre de la zone d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 17
La zone d'exploitation est au sein d'une vaste parcelle agricole pâturée dont l'accès est réservé aux propriétaires agriculteurs. La zone dangereuse d'exploitation est délimitée par une clôture à bétail doublée par endroits d'une barrière végétale. À proximité de la clôture, des pancartes signalent le danger.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 12-3-3
Depuis le début de l'autorisation, l'extraction des matériaux est réalisée sur deux fronts de taille. Le premier front est remblayé en pied par des stériles. Le front en cours d'exploitation est d'une hauteur d'environ 6 mètres. La largeur de la banquette entre les deux fronts est d'environ 10 mètres. Néanmoins, son dimensionnement est adapté aux faibles volumes exploités à chaque campagne.
Conduite de l'exploitation - abattage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 12-4
Selon les déclarations de l'exploitant, le dernier tir de mine a été effectué en 2021. Depuis,7/9 l'exploitant affirme "arracher" la roche à l'aide d'engins. Pour le tir, l'exploitant a fait appel à une société spécialisé (BA Minage). Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis les documents afférents à l'opération de minage (plan de tir, relevé vibrations). Le tir de mine a été effectué un jour ouvrable le 27 octobre 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 13-1
L'exploitant déclare ne pas accepter de matériaux extérieurs sur son site. L'inspection a constaté l'absence de remblayage avec des apports extérieurs (absence de matériaux type briques, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 22-1
L'inspection a constaté l'absence d'engin sur le site. L'exploitant déclare que le matériel est entreposé et entretenu dans les locaux de l'entreprise de maçonnerie en dehors des campagnes d'exploitation. Aucun carburant ou liquide susceptible de créer une pollution n'est stocké sur le site de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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