Installation classée à Plouvorn (29420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903108
Commune
Plouvorn (29420)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 10 décembre 2025
SIRET
31962042300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Le plan d'épandage a évolué. Une mise à jour du plan d'épandage devra être réalisée. - Notifier le changement d'exploitant au nom de la SCEA de Kergoulouarn.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Evolution du plan d'épandage depuis le dernier dossier. La SCEA de Kergoulouarn dispose actuellement de 3 prêteurs de terre : le GAEC de Kerguelevez, Monot Erwan et EARL Wim Van Dessel. L'exploitant a un projet de restructuration de son élevage. La mise à jour du plan d'épandage sera réalisé dans ce dossier. Le changement de statut juridique n'a pas été transmis au service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déposer une actualisation du plan d'épandage - Transmettre le formulaire de changement d'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Présence d'un forage sur le site de Kergoulouarn. Le forage n'est pas déclaré au BRGM. La tête du forage est protégée par une dalle de propreté afin d’empêcher toute accumulation d’eau stagnante. Le forage n'est pas fermé par un cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer, via le formulaire de déclaration d'existence, le forage auprès de la préfecture. Mettre en place un cadenas pour sécuriser le forage. Envoyer une analyse sur eau brute du forage par mail.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Le plan d'épandage a évolué depuis l'arrêté préfectoral du 17/10/2018. Les terres exploitées par l'EARL CARRER sont aujourd'hui exploitées par la SCEA DE KERGOULOUARN. La surface totale a évoluée chez certains prêteurs de terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter une mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage présents sur le site sont des fosses enterrées. L'installation ne dispose pas de station de traitement. Le traitement est réalisé par un GIE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c)
Les ilots PAC n°10 et 11 sont situés à proximité de cours d'eau. Présence d'un talus, bande non cultivée à proximité du cours d'eau. Absence de zone de baignade et de zone conchylicole dans le plan d'épandage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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