Installation classée à Sixt-sur-Aff (35550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053503005 |
|---|---|
| Commune | Sixt-sur-Aff (35550) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 juin 2023 |
| SIRET | 75310068400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation globalement conforme aux precriptions installations classées avec toutefois une fosse qui reste à couvrir et un contrôle des installations électriques qui reste à actualiser.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par QUALICONSULT le 28 avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une couverture de fosse reste à réaliser.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
reste une fosse à couvrir.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2019, article 1
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation des bâtiments sont à la demande d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est bien intégrée dans son environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par l'exploitant. Le contrôle des consommations est réalisé toutes les semaines. Présence d'un plan avec les données de sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucune fuite d'effluents en provenance des bâtiments constaté le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucune fuite constatée en provenance des ouvrages de stockage des effluents le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Pas de fuites constatées le jour du contrôle au niveau des zones de transfert des effluents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par un étang qui reste à être validé par le SDIS. Les extincteurs du site sont vérifiés par GROUPAMA . Le dernier contrôle date de juin 2023. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont stockés sur rétention : Le fuel est stocké dans une cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans une armoire dédiée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La pression organique de l'exploitation est de 120 UN /ha.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La BGA de l'exploitation se situe autour de 25 kgN/ha
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'ensemble des sols est couvert l'hiver soit par une culture principale, soit par une CIPAN phacélie trèfle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Présence d'un forage équipé d'un compteur. La consommation journalière est estimée à 25m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur relevé régulièrement. Présence d'un dispositif de disconnexion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est protégé par une margelle bétonnée et placé dans une parcelle non pâturée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage des effluents sont estimées à 12 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'ensembles des eaux de toiture sont collectées et évacuées au fossé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Respect de l'équilibre de la fertilisation constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bons de livraison de lisiers co-signés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants collectent et trient les déchets.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage réfrigéré.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par ALCEA. La dernière date 08/11/2022 Les autres déchets sont repris et traiter par cooperl. La dernière date 01/06/2023
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
[…] et CF sont bien remplis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitation utilise une alimentation biphase.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'alimentation utilisée est biphase.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 4 Alimentation (phosphore excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un BRS est réalisé sur l'exploitation. La déclaration GEREP est réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un BRS est réalisé ainsi que la déclaration GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
RAS
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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