Installation classée à Brommat (12600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006803037 |
|---|---|
| Commune | Brommat (12600) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 21 mai 2024 |
| SIRET | 42149139000041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Depuis l'inspection du 21 mai dernier, l'exploitant s'est remis en conformité sur la plupart des points inspectés. Néanmoins, il subsiste une non-conformité sur la mise en place des bornes sur site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2023, article 2.1.2.2
Au jour de l'inspection, le site n'était pas borné et l'exploitant ne disposait d'aucun plan. Celui-ci a, depuis l'inspection, transmis le plan de bornage du site à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder au bornage de son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2023, article 4.3.2
5/6 L'inspection a constaté le creusement d'un bassin mais ne correspondant pas aux prescriptions en terme de surface et de volume. L'exploitant a procédé dès le lendemain de l'inspection à la modification de celui-ci pour respecter les exigences de l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2023, article 7.3.1
L'exploitant a créé une aire étanche pour le ravitaillement des engins. Celle-ci est reliée à un séparateur d'hydrocarbures dont le rejet des eaux traitées s'effectue dans le second bassin nouvellement créé.
Thèmes : Risques chroniques · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2023, article 9.2.1
Au jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas procédé à la signalisation de l'espèce protégée. L'exploitant a transmis quelques jours après l'inspection les photographies du piquetage de la zone délimitée dorénavant par une rubalise.
Thèmes : Autre · Biodiversité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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