Installation classée à Plounéventer (29400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902914
Commune
Plounéventer (29400)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 19 novembre 2024
SIRET
32244045400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant dispose des moyens de défense incendie internes et externes. La vérification des installations électriques devra être réalisée. Le risque de déversement est réduit du fait de la bonne tenue de l'élevage. Les aménagements en projet, dont un talus de rétention et la création de la nouvelle lagune, diminueront encore ce risque. Une rétention devra néanmoins être réalisée au niveau de la plateforme jouxtant le stockage de compost.
20points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage d’effluent liquide a permis de constater l’absence d’écoulement hors des ouvrages. Un risque d’écoulement existe sur la plateforme d’accès au hangar de stockage de compost en cas de volume important stocké. La hauteur de garde des fosses (ouvrage de stockage de lisier et ouvrages de la station de traitement) permet d’éviter le risque de chute. Le grillage de protection de la lagune est détérioré sur plusieurs portions. L’exploitant a déclaré qu’il prévoyait d’installer un nouveau grillage de protection englobant les deux lagunes. De la végétation (ajoncs) est présente aux abords de la lagune. Les regards de drains des ouvrages de stockage qui en sont dotés ne présentent pas de traces de déjections animales. L’exploitant a indiqué ne pas connaître l’emplacement exact de l’exutoire des émissaires des drains. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous voudrez bien : aménager un système de rétention afin d’éviter tout écoulement de jus pouvant provenir du hangar de compostage, • installer un grillage de protection autour des deux lagunes,• enlever la végétation présente aux abords de la lagune existante,• localiser l’emplacement de l’exutoire des émissaires de drains des fosses circulaires.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments de l’élevage porcin ne sont pas systématiquement équipés de gouttières. Dans ce cas, les eaux pluviales s’infiltrent directement aux abords des bâtiments ou, concernant les eaux de ruissellement, sont recueillies dans un fossé, en partie basse du site. Pour les bâtiment qui sont équipés de gouttières et de descentes, les eaux de pluie sont récupérées et dirigées vers une canalisation les amenant vers le même fossé. Les eaux pluviales qui tombent sur la cour ne sont pas mélangées aux effluents d’élevage. Une brèche dans une canalisation (partie non enterrée) a été constatée à l’angle Sud du P9. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la canalisation endommagée.10/15
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant emploie des salariés. Le contrôle des installations électriques doit donc êtres réalisé tous les ans. L’exploitant nous a indiqué que la vérification des installations électriques serait réalisée en décembre prochain par un nouveau prestataire (société Quali Consult). Le site ne dispose pas d’installation de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2013, article 1
Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (4 102 porcs charcutiers et 4 540 post-sevrages produits) sont inférieurs aux effectifs enregistrés (5 162 porcs charcutiers et 7 800 post-sevrages produits). L’élevage bovin de 35 génisses viande a été arrêté. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 18 442 kg en 2024. Elle est inférieure à celle figurant dans le dossier enregistré (25 148 kg dans le dossier de 2013). Un dossier de demande d’extension des effectifs est encours d’instruction (consultation du public du 16 septembre au 14 octobre 2024).
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les conditions d’exploitation ont évolué depuis l’arrêté de 2013. Un bâtiment d’engraissement de 108 places a été construit. Il fait l’objet d’une demande de régularisation dans le dossier actuellement en cours d’instruction dans nos services. La construction de la lagune de stockage de l’effluent épuré prévue au dossier de 2024 a débuté. 6/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le lisier produit dans une partie des bâtiments d’élevage est pompé directement à la tonne dans les préfosses sous caillebotis (porcheries P2 et P10) ou fosse sous-bâtiment (P8). Le lisier des bâtiments P1, P3, P4, P5, P6, P7 et P9 sont dirigés par gravité dans la fosse T0 qui est située en amont de la station de traitement. Les déjections sont ensuite transférée, à l’aide d’une pompe vers la fosse de réception de la station (T1) adjacente. Avant les opérations de transfert qu’il assure lui-même, l’exploitant vérifie la disponibilité en volume de la fosse T0. Il retire ensuite les bouchons et ouvrent les vannes guillotines, installées en amont de la fosse. A la question concernant le risque de formation de bouchon dans le réseau, l’exploitant répond que les canalisations sont larges et qu’un regard surélevé a été installé afin de permettre le passage d’un furet si nécessaire. Aucun ruisseau ou cours d’eau ne s’écoule aux abords immédiat des installations. Il existe cependant une zone humide dans la parcelle située en contrebas de l’installation. L’exploitant déclare que le fossé qui réceptionne les eaux pluviales du site, avant rejet vers le milieu naturel, sera partiellement busé et équipé d’une vanne. La création d’un talus de rétention érigé en contrebas de l’ensemble des ouvrages de stockage de l’installation est prévu dans le dossier en cours d’instruction. Il a indiqué également que les systèmes de sécurité des fosse seraient remis à plat (alarmes, poires de niveau…).
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est réalisée par la société APA. L’exploitant a présenté le contrat. Trois à quatre passages minimum sont prévus par an. Le dernier passage a eu lieu courant octobre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage est situé à moins de 35 mètres des bâtiments existants. La sécurité de l’ouvrage est assurée par la présence d’une surélévation bétonnée, munie d’un couvercle et d’une margelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CLOAREC II— Plounéventer (29400)12 points de contrôle avec suites administratives
SCEA POULIQUEN— Plounéventer (29400)6 points de contrôle avec suites administratives
GUEGUEN-BELLEC— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA ROMAIN RIOU— Plounéventer (29400)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA POULIQUEN— Plounéventer (29400)1 point susceptible de suites
GIE AR ZEAS— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL BRANELLEC— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU CHATAIGNIER— Plounéventer (29400)10 points de contrôle avec suites administratives