Inspections ICPE

SCEA LEVENEZ

Installation classée à Lannilis (29870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901492
CommuneLannilis (29870)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 28 novembre 2024
SIRET50946022600012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2013, article 1

AP du 27/04/1999 complété par l'AP du 15/07/2013 pour 225 reproducteurs, 864 porcs charcutiers et cochettes non saillies et 675 porcelets en post sevrage

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des bâtiments

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Présence d'un suintement au niveau d'un bâtiment d'engraissement P6 (864 places). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Expertise du bâtiment d'engraissement à réaliser et travaux de réhabilitation à effectuer le cas échéant. Transmettre les justificatifs à l'inspection des installations classées (factures, photos,...).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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