Inspections ICPE

SARL AVICOLE DU GUINDY ex SCEA

Installation classée à Plouguiel (22220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052204236
CommunePlouguiel (22220)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 16 août 2022
SIRET39448918100013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le relevé des températures du compost lors des phases de compostage doit être réalisé afin de dé - montrer l'hygiénisation du compost.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dispositions relatives au compostage, surveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

6/7Le relevé des températures lors des phases de compostage du fumier n'est pas réalisé par l'exploi - tant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : réaliser le relevé des températures lors des phases de compostage avec notification sur le registre du compostage afin de démontrer l'hygiénisation du produit fini (compost).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2007 , article 1

135000 emplacements volailles 24177 UN

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 3/7

hangar de compostage conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

présence d'une borne incendie à l'entrée du site

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

réalisé par l'électricien

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

DFA réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Les terres sont au nom de l'EARL Avicole du Guindy dans la DFA et au nom de la SARL Avicole du Guindy selon l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

réexamen réalisé

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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