Installation classée à Sost (65370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Des constats formulés, il convient de retenir qu'une action de l'exploitant doit être réalisée pour réduire les nuisances occasionnées aux tiers, conséquence de l'exploitation de la carrière. L'inspection propose au préfet de prescrire une étude sur l'aménagement de la piste, comprenant, la gestion de l'eau, la stabilité et la maitrise des émissions de poussières. Cette étude doit être accompagnée d'un plan d'action précisant la temporalité de ces mesures.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2003, article 26.1.1
En réponse à cette demande, l'exploitant prévoyait la mise en place d'une d'une aire étanche composée d'une membrane et d'un remblai en matériaux. La gestion de la plateforme serait assurée par une consigne et une disposition pour le rejet des eaux météoriques. Après réflexion, l'exploitant considère que cette installation n'est pas adaptée au fonctionnement par campagne du site et privilégie la mise en place d'un bac amovible sous l'engin lors du remplissage du réservoir en bord-à-bord. Sur le principe l'inspection n'émet aucune opposition, ce dispositif est déjà en place sur d'autres installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de produire la consigne pour le remplissage des engins sur site et de transmettre les éléments photographiques du respect de la consigne.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
6/9 L'inspection a constaté la présence d'un plan de tir anoté suite aux opérations de foration, les charges d'explosifs par trou sont indiquées. Le boutefeu est aussi le foreur. La présence d'un chemin de randonné à proximité de la carrière n'a pas été évoquée lors de l'inspection. La présence potentielle d'usagers n'a pas été discutée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande la transmission du protocole de tir de mines et notamment la prise en compte de l'absence de tiers sur le chemin de randonné en contrebas de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le plan de gestion des déchets (PGD) d'extraction. Ce document date du 30/06/2011. Le PGD présente un tronc commun à l'ensemble des sites exploités par OMYA sur le département des Hautes-pyrénées, puis des fiches de synthèse par carrière qui détaillent pour chaque thématique (Eau; sol; Air et Santé) les impacts, les mesures de prévention en vue de les réduire, la procédure de contrôle et de surveillance associée, ainsi que les éventuelles études complémentaires. L'inspection constate que la verse à stérile présente sur le site de SOST "blanc" n'est pas présentée dans le PGD. Cette verse à stérile fait l'objet d'une mesure de gestion visant à garantir sa stabilité. L'exploitant doit indiquer l'usage des stériles déstockés. Enfin, le contexte réglementaire prévoit une actualisation quinquennale du PGD. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réviser et de communiquer son plan de gestion des déchets d'extraction sous trois mois. Ce document doit présenter la verse à stérile et ses modalités de gestion pour en assurer la stabilité (situation initiale, objectif et modalités de gestion, usage des stériles).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.III al.3
Les matériaux ne sont pas traités sur le site de la carrière, après extraction ils sont chargés sur les véhicules lourds circulant en convois ( de 3 à 4 véhicules) par la piste entre la carrière et le centre du village de SOST, pour rejoindre ensuite le réseau routier départemental. Les constats et les échanges réalisés avec l'exploitant et la commune de SOST font apparaitre que la piste est principalement utilisée par les véhicules lourds (ensemble de véhicules de 44 tonnes) affrétés par la société OMYA pour le transfert des matériaux jusqu'à la plateforme de traitement de Chaum (31440). L'inspection rappelle les dispositions des articles L.131-8 et L.141-9 du code de la voirie routière qui précisent que lorsque la circulation sur des voies communales ou départementales liées à l'exploitation de carrières entraîne des détériorations anormales, l'entretien peut en être imposé aux entrepreneurs. Cette voie d'accès est pour partie incluse dans le périmètre ICPE de la carrière. Pour son entretien, l'exploitant utilise les déchets d'exploitation non valorisables en granulats, cet usage est réglementairement possible. Ces déchets d'exploitation inertes contiennent des fines nécessaires à la cohésion des matériaux lors des opérations de compactage de la bande de roulement. En revanche, cette présence de fines est susceptibles d'être entrainées par les eaux de ruissellement des eaux météoriques, augmentant la turbidité du cours d'eau "Le Hourc" longeant la piste. De plus, ces fines, en période sèche, sont potentiellement génératrices de poussières lors du passage des véhicules. Pour en réduire les effets, un véhicule équipé d'une citerne à eau était stationné, à proximité des premières habitations exposées, pour l'arrosage de la piste en tant que de besoin. L'inspection a constaté que les travaux de reprofilage de la piste sont générateurs d'excédents de matériaux non réutilisable et stockés en bordure de piste. L'exploitant a justifié d'un devis pour le retrait de ces dépots. Enfin, l'inspection a constaté la présence de granulats dans le lit mineur du cours d'eau,9/9 consécutif au transfert des matériaux de la piste vers le cours d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de conduire une étude sur l'ensemble du linéaire de la piste empruntée par les véhicules lourds afin de maitriser: - le ruissellement des eaux pluviales superficielles et notamment l'entrainement de fines dans le ruisseau "Le Hourc" cla
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2003, article 20
L'exploitant en réponse au rapport de l'inspection a indiqué avoir mis en place des panneaux signalant l'interdiction d'accès au site. L'inspection du site a permis de valider cette action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2019, article 16.5
Sur site, l'inspection a constaté que les travaux de stabilisation par retrait des stériles en tête de verse sont en cours de réalisation, la côte minimale de 1080 mNGF n'est pas atteinte. L'exploitant a précisé que quatre années seront nécessaires pour arriver à cette côte altimètrique. Les matériaux retirés sont soit valorisés soit utilisés en remblaiement de la piste. L'exploitant a informé l'inspection que les derniers relevés géotechnique de stabilités indiquent une absence de déplacement de la verse. Le retrait des matériaux en tête de verse (allégement) semble répondre aux problématiques de stabilité de cette verse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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