Installation classée à Saint-Martin-sur-Oust (56200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603545 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-sur-Oust (56200) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 septembre 2023 |
| SIRET | 91085803400010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Non-respect des conditions de stockage au champ des effluents non compostés, - Prévoir la remise en état de la protection de la tête du forage désaffecté, - Absence du relevé mensuel des consommations d'eau, - Absence de déclaration des émissions NH3 pour l'année 2022, et le Bilan Réel Simplifié, - Absence de mise en place des mesures de compostage (température, retournement...), - Absence de notification des modifications des conditions de gestion des effluents : en cours. 42-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non-conforme compte tenu que stockage d'effluent non composté est stocké sur la même parcelle.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Absence de remise en conformité de la protection de la tête d'un forage désaffecté.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de présentation d'un relevé mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD5
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence du calcul pour l'année 2022
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD23
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Absence des résultats des prises de températures lors de la mise en andain.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La SAS AVI LE VAL ne dispose plus de terres en propre conformément à son autorisation d'exploiter. La SAS AVI LE VAL n'exploite plus que 2 bâtiments sur les 3 bâtiments autorisés. Une convention d'épandage est signée avec le GAEC DE LA HAUTE COLLINE.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d'une bouche incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme. Plan d'épandage du GAEC DE LA HAUTE COLLINE. Une convention d'épandage a été présentée lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · MTD3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD8
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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