Installation classée à Loudéac (22600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202415
Commune
Loudéac (22600)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
3 depuis 19 novembre 2024
SIRET
82927111300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Il s'agit d'une pollution accidentelle par déboîtement d'un manchon sur une canalisation avec écoulement immédiat du lisier de porcs soit 40 m3 vers le milieu naturel. La pollution a engendrer une mortalité de poissons, constatées par les agents de l'OFB, sur le cours d'eau en contrebas "Le Larhon". Le lisier suite au déboîtement du manchon s'est écoulé en totalité et l'écoulement s'est arrêté dès que le compartiment de la pré-fosse a été vidé soit environ 40 m3 de lisier brut. A la décharge de l'exploitant, l'incident a eu lieu à l'arrière de l'élevage et à l'opposé des accès ex - ploitants ce qui rend la détection plus difficile, néanmoins une visite quotidienne aurait pu détecter l'incident plus tôt puisque l'exploitant en a fait le constat le 08 juillet alors qu'il estime les faits entre le 04 et le 06 juillet Une déclaration d’accident / incident a été transmise à la DDPP22 le 09 juillet, conformément à l’ar- ticle R.512-69 du code de l’environnement.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
non conforme Déboîtement d'un manchon sur canalisation de lisier de 250 mm et écoulement d'environ 40 m3 de lisier brut de post-sevrage dans le milieu naturel entre le 04 et 06 juillet 2025. Constat de mortalité de poissons sur le cours d'eau "Le Larhon" par les agents de l'OFB Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un rapport d'intervention à la DDPP22 (avec photographies) présentant les mesures correctives (réparations) avec attestation ainsi que les mesures préventives. Déposer un dossier de régularisation de cette fosse de répartition ainsi qu'un plan complet du ré - 3/4seau d'effluent (lisier) de l'élevage
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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CEVA SANTE— Loudéac (22600)6 points de contrôle avec suites administratives