Installation classée à La Motte (22600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216097 |
|---|---|
| Commune | La Motte (22600) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 24 novembre 2022 |
| SIRET | 53512704700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Toiture de la fumière où sont encore présentes des fientes à revoir en raison d'un défaut d'étanchéi- té. Périmètre de protection et entretien de la tête à revoir. Installation en cours de réaménagement, conformément au dossier déposé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Non Conforme. Environ un camion de fientes est resté en stock depuis 2021 et la toiture n'est plus étanche. Il n'y a cependant pas d'écoulement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Non Conforme. Comme évoqué au point précédent la toiture du hangar de stockage des fientes n'est plus étanche, alors que des fientes (en petite quantité) sont toujours présentes. Il n'y a cependant pas d'écoulement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-2
Non Conforme : non conformité déjà relevée lors de la précédente inspection. La tête du forage est recouverte de mousse. Elle est située en lisière de la haie et du champ cultivé. Le grillage qui avait été remis en place est de nouveau au sol. 5/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Entretien forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non Conforme : margelle de propreté à revoir et dispositif de fermeture à clé à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5
Non Conforme : Le grillage qui avait été remis en place est de nouveau au sol. Élément déjà notifié à l'exploitant lors de la précédente inspection. 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le périmètre de protection doit être remis en place et maintenu en bon état. Si l'exploitant ne peut maintenir en place ce périmètre de protection, en raison de l'exploitant qui cultive le champ où est situé le forage, il peut utilement revenir vers le service pour en faire état et trouver une solution, notamment au regard de la mise en demeure qui est proposée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2005, article 1
Absence d'animaux le jour de l'inspection et l'installation est vide de tout matériel d'élevage. Le bâtiment P2 est en cours de réhabilitation (Bardage et isolation). Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2017 , article 1
Conforme. Un dossier a été déposé pour la restructuration de l'installation, avec la modification de la produc- tion et du mode d'élevage. La mise en demeure ne pourra être levée qu'à l'issue de l'instruction de la demande.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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