Inspections ICPE

EARL GURVAN PHILIPPE

Installation classée à Plomodiern (29550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902220
CommunePlomodiern (29550)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 13 décembre 2024
SIRET45348941100018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite de l'exploitation n'a pas révélée de rejets directs dans le milieu naturel. Au regard des documents de fertilisation fournis et exploités, l'équilibre de la fertilisation est respectée. Une actualisation du plan d'épandage est en cours suite à la reprise de foncier en 2024.

21points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Elevage porcin naisseur engraisseur. Les conditions d'épandage ont été respectées au regard des documents de fertilisation fournis. Une reprise de foncier a eu lieu en 2024. Une actualisation du plan d'épandage est en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une actualisation du plan d'épandage devra être transmise à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

Dispositif de rétention des produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence de cuves à fioul protégées par une barrière physique. Un nouveau pulvérisateur a été commandé ; il est en cours de livraison.

Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

6/13 Aucun rejet d'effluent dans les eaux superficielles a été constaté.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Le bâtiment le plus proche d'un ruisseau est à environ 50 mètres, séparé de talus et arbustes.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Les dates d'interdictions d'épandages ont été respectées au regard de la consultation des documents de fertilisation fournis.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Absence de constatations de souillures ou fuites sur les bâtiments

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il n'a pas été constaté de souillures ou traces de débordements

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Aucune trace de lisier visible de bâtiments vers la fosse extérieure

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Les documents de fertilisation ( plan de fumure et cahier de fertilisation ) sont remplis et à disposition de l'inspection des installations classées.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Le calcul entre la production azotée et épandue respecte les 170 kg ( 93 kg/ha)

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

Respect des distances d'épandage. Les cartographies du plan d'épandage du dossier tiennent compte de toutes les zones d'exclusion à l'épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Respect des conditions d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-III-a)

Les conditions d'épandage sont respectées au regard des documents de fertilisation consultés.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration de flux 2023-2024 a été réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Limitation des dates et préconisations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-1-2

Au regard des documents de fertilisation fournis, aucune observation n'est retenue.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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