Installation classée à Saint-Malo-de-Phily (35480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502771 |
|---|---|
| Commune | Saint-Malo-de-Phily (35480) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 novembre 2024 |
| SIRET | 41086092800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est globalement bien tenue. L'exploitant devra nous fournir le rapport des installtions électriques dès qu'il sera disponible. Il devra également réaliser et nous transmettre le plan prévi - sionnel de fertilisation et le cahier de fertilisation de la campagne culturale , en prenant en compte la totalité de la fourniture d'azote par le sol.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 21 septembre 2017 par la société Bureau Veritas. Le prochain contrôle est prévu pour le 2 décembre 2024 (vu document de confirmation de ren - dez-vous)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Dans le plan prévisionnel de fertilisation, le calcul des besoins des cultures ne prend pas en compte les arrières effets organiques, le précédent cultural et la minéralisation de l'humus. En conséquence, les besoins en azote des cultures sont surévalués. Les apports azotés ne sont pas cohérents avec les besoins réels des cultures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fertilisation et le cahier de fertilisation, de la campagne culturale 2024/2025, devra nous être transmis dès réalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017 , article 1
La production de la campagne 2023/2024 est cohérente avec l'arrêté d'enregistrement
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances sont conformes pour les tiers et l'eau. Les bâtiments présents à moins de 100 m des tiers ont été désaffectés.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
5/14L'exploitation est bien intégrée dans son environnement
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Les données de sécurité disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
6/14Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une poche souple de 120 m3 est présente en entrée de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 2 extincteurs, vérifiés le 5 mars 2024 par BOURBON SECURITE 7/14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau de l'exploitation et sur le local de stockage des produits phytosanitaires.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytosanitaires sont stockés sur une aire étanche. Le fioul et les huiles sont stockés dans un local sur rétention.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'élevage est équipé d'un puits de surface pour l'approvisionnement en eau. La consommation d'eau est estimée à 8 m3/j.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation n'est pas reliée au réseau d'eau public, un branchement spécifique est installé en cas de besoin. La consommation d'eau est relevée chaque mois.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE, soit 673 m3
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 10/14
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Les animaux morts sont stockés dans un bac étanche.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont repris par ADIVALOR : 1 phytos, 16/05/23. Il n'y a pas de départ de déchets vétérinaires récemment.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2023/2024
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azote organique pour la campagne 2023/2024 sont de 80 uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les parcelles sont implantées en moutarde et phacélie.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 13/14
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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