Installation classée à Plésidy (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052216169
Commune
Plésidy (22720)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 10 novembre 2022
SIRET
62204843700116
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le jours de l'inspection l'installation n'était pas en fonctionnement et était vide de tous animaux. les termes des arrêtés préfectoraux de mise en demeure du /2022 et du /2022 n'ont donc pas pu être vérifiés. Ces mises en demeures sont donc toujours en vigueur.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Notification de changement notable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R181-46-II du code de l’Environnement
Le site est actuellement en cours de désamiantage, en vue d'être réaménagé. Il n'y a pas eu de dossier de porter à connaissance de déposé au préalable. Non Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8Un dossier de porter à connaissance doit-être déposé et conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement, une demande d'examen au cas par cas doit-être déposée au préalable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2022, article 1
En l'absence, d'animaux et du fonctionnement de l'installation, cette prescription n'a donc pas pu être vérifiée le jour de l'inspection. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/12/2022 est donc toujours en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2022, article 1
En l'absence, d'animaux et du fonctionnement de l'installation, cette prescription n'a pas pu être vérifiée le jour de l'inspection. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/12/2022 est donc toujours en vigueur. 6/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2022, article 1
En l'absence, d'animaux et du fonctionnement de l'installation, cette prescription n'a pas pu être vérifiée le jour de l'inspection. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/12/2022 est donc toujours en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2022, article 2
7/8En l'absence, d'animaux et du fonctionnement de l'installation, cette prescription n'a pas pu être vérifiée le jour de l'inspection. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/12/2022 est donc toujours en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2023, article 1 3/8
Installation à l'arrêt le jour de l'inspection, le matériel d'élevage a été démonté dans 3 bâtiments et les derniers animaux sont sortis les 04 et 05 juillet 2024. Le site est actuellement en cours de désamiantage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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