Vauvert — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
L'exploitant a recensé plusieurs ouvrages soumis au PMII. S'agissant des rétentions de la zone de stockage des alcools - zone 1, l'exploitant précise avoir retenu les rétentions déportées situées à l'arrière des réservoirs. Cependant, l'absence de procédure formalisée ne permet pas d'apprécier l'exhaustivité du recensement. L'inspection rappelle que les ouvrages concernés comprennent notamment les massifs supportant les réservoirs soumis au PMII, ainsi que les rétentions associées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant formalise les critères retenus pour effect
Pithiviers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Selon le dernier recensement d’octobre 2025, réalisé par SOCOTEC, 7 rétentions sont identifiées comme étant soumises à PMII. Parmi ces 7 rétentions, 6 le sont car elles contiennent des réservoirs eux mêmes soumis à PMII. L’exploitant a volontairement inclus une 7ème rétention dans ce recensement : la rétention déportée de 50 m³ associée à la zone de dépotage du site OGP1 (dénommée zone 6) qui ne contient pas de réservoir mais qui pourrait être amenée à contenir des solvants en cas d’incident lors d’une phase de dépotage, d’où l’importance d’avoir un suivi. D’après le recensement d’octobre 2025
Le Bar-sur-Loup — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
14/15 L’exploitant a procédé au recensement des ouvrages visés par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 et a présenté à l’inspection son fichier de suivi sous format Excel. Les ouvrages recensés concernent notamment la rétention associée aux équipements visés à l’article 4, en particulier la rétention RET2 AE7 des deux cuves situées en zone AE1. Ces deux cuves ne comportent pas de massifs et sont ancrées au sol de la rétention. D’après le constat n°5, plusieurs cuves sont également soumises au suivi PMII mais ne sont pas prises en compte à ce jour par l’exploitant. Les rétentions
Saint-Vulbas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
L’exploitant n’a pas recensé les ouvrages susceptibles de répondre aux critères mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010. Ce recensement doit être mené en lien avec celui réalisé pour les tuyauteries et capacité. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant doit procéder au recensement des ouvrages susceptibles de répondre aux spécifications mentionnées à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010. Si des ouvrages sont soumis à PM2I, l’exploitant doit, pour chacun d’eux, établir un état initial, élaborer et mettre en œuvre un programm
Avressieux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
L'exploitant ajoutera dans son recensement des réservoirs et tuyauteries, les massifs de réservoirs, les cuvettes de rétention des réservoirs et les structures supportant les tuyauteries qu'il a identifiés comme soumis aux dispositions de prévention des risques liés au vieillissement. Demande de l'inspection n°3 : L'exploitant indiquera si des ouvrages sont soumis aux dispositions de la section I de l'arrêté du 4 octobre 2010.
Martres-Tolosane — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
13/14 Au cours de l’audit réalisé par le consultant extérieur, les différents items de cet article ont été examinés : 1. Massifs de réservoirs : ceux des réservoirs de COHU et de G2000 (actuellement hors service) sont recensés ; 2. Cuvettes de rétention : les cuvettes de rétention associées à ces deux réservoirs sont recensées. Dans son recensement initial (transmis avant l’inspection et réalisé avant l’audit externe), l’exploitant retenait d’autres cuvettes sur le site qui ont finalement étaient écartées lors de l’audit ; 3. Structures supportant les tuyauteries inter-services : le cas des tu
Pamiers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
En amont de l'inspection, l'exploitant a indiqué par courriel du 11/08/25, suivre un programme journalier de vérification des rétentions, appliqué par zone (l'établissement a été divisé en plusieurs zones par l'exploitant, une zone est vérifiée chaque jour), et a transmis la fiche de procédure associée. Toutefois, le jour de l'inspection, les états initiaux des rétentions du site (en application de la méthode décrite constat n°1) n'ont pas été établis et ne sont donc pas intégrés à la GMAO. Les vérifications des rétentions effectuées par l'exploitant ne font pas l'objet de compte-rendu systéma
Quemper-Guezennec — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
10/12 Les massifs de rétention des réservoirs soumis ne sont pas répertoriés comme un équipement indépendant. Ils sont toutefois pris en compte au travers des réservoirs. En effet des points de contrôles relatifs aux rétentions sont présents dans le plan de contrôle des réservoirs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant recensera les massifs de rétention soumis au PMII comme des équipements indépendants.
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Sur le site, les rétentions des bacs sont en terrain naturel auquel la nature argileuse confère une propriété d’imperméabilité conforme à l’attendu. Ce terrain est aménagée autour du bac en cuvette, isolée de l’extérieur par des merlons et par les vannes positionnées sur les buses d’évacuation des eaux pluviales. Lors de la visite, l’exploitant a détaillé les précautions prises pour ne pas altérer l’imperméabilité des cuvettes de rétention, notamment la mise en place d’une bande de roulement par ajout de matériau pour l’entrée d’engins dans la rétention d’un bac lors des arrêts de bacs. L’expl
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRATI— Avressieux (73240)5 points de contrôle avec suites administratives
Alliance Maestria— Pamiers (09100)10 points de contrôle avec suites administratives
BRETAGNE CHIMIE FINE— Pleucadeuc (56140)3 points de contrôle avec suites administratives
CHROMALPES— Meyzieu (69330)1 point de contrôle avec suites administratives
COVESTRO ELASTOMERS— Romans-sur-Isère (26100)8 points de contrôle avec suites administratives