Installation classée à Le Tréhou (29450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052904271 |
|---|---|
| Commune | Le Tréhou (29450) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 février 2023 |
| SIRET | 34217869600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures prévues et imposés suite à la polution causée par l'incident du /2019 sur la station de traitement ont été mises en oeuvres. Le Plan d'Epandage nécessite une mise à jour. L'inspection est avertie que cette mise à jour est en cours et sera intégrée au prochain dossier ICPE de l'élevage. En fonction du projet déposé, une actualisation de l'étude de danger devra être jointe
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
[…] télédéclarées depuis 2018 font apparaitre chaque année, des exportations d'effluents notablement différentes de celles prévues au plan d'épandage autorisé par l' APC du 29/06/2018.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
effectifs autorisés par l'APC du 29/06/2018: 3867 PC, 444 reproducteurs, 2700 PS. effectifs porcins présents au 31/12/2022: 3300 PC, 430 reproducteurs, 2700 PS.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
La zone humide située sur les parcelles de l'exploitation est préservée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
il manque 2m de gouttière en façade nord du bâtiment 12.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
aucune trace de rejet direct n'a été constatée lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
aucun rejet d'effluent non traité n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les employés ne sont pas affectés à la station de traitement. Les employés sont formés aux opérations de transfert de lisiers. Les employés connaissent les dispositifs d'alerte en cas d'incident potentiel lors d'un transfert.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Depuis l'incident du 06/09/2019 ayant causé une pollution, les sécurités supplémentaires demandées ont été mises en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
les locaux inspectés sont correctement entretenus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme. étang validé comme DECI par le SDIS.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrat de suivi avec "QualiConsult" pour l'installation électrique. Dernière vérification générale en date du 18/10/2022. contrat de suivi avec "ASI" pour les extincteurs. Dernier contrôle en décembre 2022.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
conforme. -enceinte négative dédiée aux petits cadavres. -un nouvel espace ATM conforme a été aménagé pour les "Animaux Trouvés Morts". -les déchets médicaux sont conditionnés en contenant spécifiques fournis par le prestataire. -les autres déchets sont triés et stockés en cuves dédiées à chaque type de recyclage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
conforme. -dispositif équarissage: zone d'enlèvement des cadavres déplacée en bordure du site conformément aux normes de bioSécurité. -élimination des déchets médicaux via le réseau "MédiCollecte". -les autres déchets triés sur site sont acheminés en déchetterie pas l' exploitant.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier de Fertilisation de la dernière campagne culturale a été fourni à l'inspection en amont de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bons de livraisons, présentés en classeur, ont été présentés à l'inspection ICPE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La Déclaration annuelle des Flux d'Azote a été télédéclarée pour la campagne culturale 2021/2022.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de Réexamen transmis en préfecture le 09/06/2021 suivi d'un "Donner Acte".
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
TéléDéclaration faite le 11/02/2022.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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