Thème d'inspection : Déclaration d’accident ou d’incident

31 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PARC EOLIEN ELICIO FRANCE ( ELECTRAWIND

Flers-sur-Noye — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69

L'exploitant n'a pas de procédure interne à destination des intervenants sur le parc afin de connaître la marche à suivre en cas de découverte d'un cadavre sur le parc. Dans un délai de 3 mois, l'exploitant devra transmettre une procédure interne à l'inspection des installations classées. Les mortalités d'espèces menacées devront être adressées sous forme dématérialisée sur le site: https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939

PE SECE.OR SCS -

Oresmaux — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69

L'exploitant précise pour les entreprises intervenantes, à travers le plan de prévention, que "l'entreprise intervenante veillera à signaler toute présence de cadavres d'oiseaux, chauve-souris ou autres observés dans le périmètre du site". Observation: l'inspection invite l'exploitant a être plus précis. Par exemple, l'exploitant pourrait préciser que l'entreprise intervenante doit prendre en photo le cadavre, préciser sa localisation. Les coordonnées de l'exploitant via lesquelles les informations doivent être transmises pourraient être ajoutées, etc... L'exploitant a transmis un rapport d'in

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• CENTRALE EOLIENNE DU MOULIN FROIDURE — Cocquerel (80510) 2 points de contrôle avec suites administratives
• FERME EOLIENNE DU POIRIER MAJOR — Fouilloy (60220) 2 points de contrôle avec suites administratives
• Ferme Eolienne de Hauteville 2 — Hauteville (02120) 1 point de contrôle avec suites administratives
• LES VENTS DE PICARDIE — Bayonvillers (80170) 1 point de contrôle avec suites administratives
• LES VENTS DU SUD ARTOIS SAS — Metz-en-Couture (62124) 1 point de contrôle avec suites administratives
• LIOT — Annezin (62232) 3 points de contrôle avec suites administratives
• Les VENTS du Solesmois S.A.S. — Haussy (59294) 2 points de contrôle avec suites administratives
• MONTBRAY MARGUERAY ENERGIE — Margueray (50410) 2 points de contrôle avec suites administratives
• PARC EOLIEN DE GARCELLES SECQUEVILLE — LE CASTELET (14540) 3 points de contrôle avec suites administratives
• PARC EOLIEN DE PUCHOT — Dargies (60210) 1 point de contrôle avec suites administratives
• PARC EOLIEN ELICIO FRANCE ( ELECTRAWIND — Flers-sur-Noye (80160) 1 point de contrôle avec suites administratives
• PARC EOLIEN FERME EOLIENNE HAUTS PRES — Avricourt (60310) 1 point de contrôle avec suites administratives
• PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE — Flaucourt (80200) 4 points de contrôle avec suites administratives
• PE SECE.OR SCS - — Oresmaux (80160) 3 points de contrôle avec suites administratives
• PELEIA 35 — Haussy (59294) 3 points de contrôle avec suites administratives
• PICARDIE VERTE II — Dargies (60210) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SARL C.E.P.E. de Vieille Carrière (Centrale Eolienne de Production d'Electricité) — La Ferté-Chevresis (02270) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SAS MET le Mont Hussard — Mont-d'Origny (02390) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SEPE CHAMPS A GELAINE — Mont-d'Origny (02390) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SNC Le Chemin de la Milaine — Boursies (62147) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SNC Les Vents de Malet — Doignies (62147) 3 points de contrôle avec suites administratives
• FERME EOLIENNE TERRE A FLACONS — ALLENAY (80130) aucune suite administrative proposée
• Ferme Eolienne de Hauteville 1 — Hauteville (02120) aucune suite administrative proposée
• PARC EOLIEN DE LA CROIX NOIRE — Beaufort-Blavincourt (62810) aucune suite administrative proposée
• PARC EOLIEN LES VENTS DU SANTERRE — Framerville-Rainecourt (80131) aucune suite administrative proposée
• PARC EOLIEN NORDEX LII SAS — Fins (80360) aucune suite administrative proposée
• PARC EOLIEN NORDEX LIII SAS — Heudicourt (80122) aucune suite administrative proposée
• PARC EOLIEN SECEB SCS — Bougainville (80540) aucune suite administrative proposée
• PARC EOLIEN des ROSSIGNOLS — Tortefontaine (62140) aucune suite administrative proposée
• SAS Eoliennes de Clanlieu — Puisieux-et-Clanlieu (02120) aucune suite administrative proposée
• SNC Le Souffle des Pellicornes — Mœuvres (62147) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• 1. Gouvernance de la maintenance — 48
• Autosurveillance — 199
• Confinement interne — 20
• Eléments utiles pour la situation administrative de l'établissement — 31
• Fréquence de surveillance — 41
• Massif cuvette caniveau – recensement 04/10 — 27
• MTD 34 — 27
• Pollution accidentelle — 399
• Protection incendie — 46

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