Des réponses sont attendues sur certains points contrôlés (DECI, contrôle des installations électriques).
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Présence d'extincteurs (7 appareils) répartis sur les 3 sites à faire vérifier par la société IROISE PROTECTION qui en assure la maintenance. Absence de moyens de lutte externe à disposition sur les 3 sites exploités. Demande de l'inspection : Prendre l'attache du Service Prévision du SDIS pour déterminer précisément les moyens à mettre en place et si une mutualisation de ceux-ci est possible. Transmettre les orientations retenues à l'inspection des installations classées pour le 01/02/2023 au plus tard. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
/7Absence de contrôle des installations électriques sur les 3 sites. Demande de l'inspection : Faire réaliser un contrôle des installations électriques pour le 01/02/2023 au plus tard. Transmettre les résultats où justificatifs du contrôle à l'inspection des installations classées.
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2013, article 1
Une modification globale du mode de fonctionnement des différents sites exploités (Mogoarou Vihan, Kerlaviou et Le Goden) a été réalisée courant mai 2023. /7Le site de Mogoarou Vihan bénéficie en date du 26/05/2023 d'une Preuve de Dépôt (PDD n° A-3- NPYPY17J3) pour l'exploitation d'un élevage avicole en production biologique de 30000 emplacements de volailles en multi-production sur 1500 m2) au régime Déclaration. Il déclare exploiter séparément ses différents sites et donc abroger son autorisation d'exploiter globale (A.P du 08/10/96 modifié par APC du 16/10/2013 : 99900 Animaux équivalents volailles de chair sur 4900 m2 et 60 vaches laitières et la suite) Ce jour sont déclarés présents : - 24900 poulettes démarrées sur le site de Mogoarou bihan ; - 9500 poulettes (5000 en production Label Rouge & 4900 en plein-air) sur le site de Kerlaviou ; - 30000 poulettes dont 6600 en plei-air sur le site de Le Goden (2x 1200 m²).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Les modifications à l'installation ont été réalisées par l'exploitant au travers des différentes télédéclarations réalisées : - Preuve De Dépôt n° A-3-1ZQC5ABM du 26/05/2023 pour le site de Kerlaviou concernant la déclaration d'un bâtiment de 1000 m2 et 24000 animaux équivalents volailles - Preuve De Dépôt n° A-3-NPYPY17J3 du 26/05/2023 pour le site de Mogoarou Vihan concernant la déclaration d'un bâtiment de 1500 m2 et 30000 animaux équivalents volailles - Preuve De Dépôt n° A-3-OTNM18RR du 26/05/2023 pour le site de Mogoarou Vihan concernant la déclaration d'un atelier lait de 90 vaches laitières et la suite et 165 ha de SAU exploités en propre - Pour le site de Le Goden, un dossier de porter à connaissance soumis au régime d'autorisation est en cours d'instruction (Date de dépôt le 07/06/2023)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
L'alimentation en eau des différents sites est assurée de la manière suivante : - Site de Mogoarou Vihan : Forage de 15 mètres de profondeur avec protection en place - Site de Le Goden : Forage de 15 mètres de profondeur avec protection en place - Site de Kerlaviou : Alimentation exclusive via le réseau d'adduction publique Des compteurs sont en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2
Les forages sur les sites de Mogoarou Vihan et Le Goden sont existants mais non déclarés au BRGM. Il convient de compléter le formulaire joint à ce rapport afin d’en régulariser l’existence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1
Les Plans Prévisionnels de Fumure et cahiers de fertilisation des deux dernières campagnes (2021/2022 et 2022/2023) sont présentés et correctement renseignés. A signaler, la totalité du fumier produit sur le site de Mogoarou Vihan en production biologique est exporté vers une unité de compostage de M.ROCUET David situé sur la commune de GOURIN via une convention en date du 11/04/2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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