315 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 277 en sortent avec des suites administratives proposées.
Chisseaux — Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.1 de l'annexe I
Lors de la précédente inspection, l'exploitant s'était engagé à mettre en place un système permettant de collecter, canaliser et filtrer les gaz, poussières ou odeurs dégagés par les fours de fusion avant le 16/02/2024. Il avait été constaté sur site la présence du dépoussiéreur, en attente d'installation. Par courriel du 21/02/2024, l'exploitant a confirmé la finalisation de l'installation avec photos du filtre et de la cheminée. Lors de la visite d'inspection du 28/07/2026, il a été constaté la présence de la cheminée, du filtre, et de 3 conduits d'aspiration au-dessus des fours, dont 2 cond
Saint-Étienne — Arrêté Préfectoral du 27/06/2014, article 9.2.1
L'exploitant a transmis par courrier électronique du 23 juillet 2026 les rapports d'analyses des deux dernières campagnes de mesures réalisées sur les rejets atmosphériques de son établissement. Les campagnes ont été réalisées en décembre 2024 et janvier 2026. L'exploitant a indiqué que la rame Krantz 72 n'existait plus (conduit N°6) La fréquence de contrôle est conforme pour la rame Krantz 79 (conduit N°5 ) et la rame Bruckner (conduit N° 7). La fréquence de contrôle est conforme pour les deux chaudières (conduits N°1 et N°2). La rame Monfort (conduit N°8) n'a pas été contrôlée lors de ces de
La Trinité — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 6.2
Lors de la visite d’inspection, des odeurs ont été détectées dans l’atelier de fabrication. Pour ces opérations de fabrication, la société utilise des produits contenant des solvants. La consommation annuelle de solvant de l’installation est estimé à 40 tonnes. Bien que les cuves de mélange soient équipées d’une hotte d’aspiration (rejet canalisé), la société émet toujours des composés organiques volatils (COV) sous forme diffuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire procéder, sous un mois, par un organisme agréé à un contrôle de la t
Port-Jerome-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article article 3.2.2 de l’annexe I
L’exploitant a présenté son positionnement vis-à-vis des fréquences de surveillance de l’arrêté ministériel du 04 novembre 2024 susvisé applicables à tous les paramètres et substances pertinents, déterminés à l’aide de son inventaire des émissions atmosphériques canalisées. L’inspection formule les remarques suivantes: - SO2: l’exploitant souhaite maintenir la fréquence annuelle de surveillance. La démonstration de la stabilité des rejets n’est pas conforme au guide (la démonstration doit être effectuée sur au moins 12 mesures consécutives et les documents à fournir par l’exploitant sont préci
Saint-Avold — Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 3.2.6.4
Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024. Seuls deux réacteurs de fermentation sont actuellement en fonctionnement. Les mesures des rejets atmosphériques du fermenteur PC2B, réalisées le 25 septembre 2025, démontrent la présence de COVT dans les effluents gazeux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 2 mois, un plan de gestion des solvants pour la période de l'année 2025 pendant laquelle les fermenteurs étaient en fonctionnement.
Pargny-sur-Saulx — Arrêté Préfectoral du 08/12/2009, article 3.2.4 et 3.2.5
13/26 Le rapport de mesures des rejets atmosphériques transmis le 27/01/2026, pour une intervention du 04/11/2025 au 06/11/2025, met en exergue les points suivants : - dépassement de la valeur limite d’émission (VLE) du paramètre NOx sur le four PAR A4 : 147 mg/Nm3 pour une VLE à 80 mg/Nm3 ; - dépassement de la VLE du paramètre Poussières sur le séchoir 12 PAR A17 : 14,4 mg/Nm3 pour une VLE à 5 mg/Nm3. D’autre part, la mesure n’est pas conforme. En effet, le laboratoire de mesure n’a réalisé que 2 essais sur les 3 demandés en indiquant que "Les résultats du contrôle précèdent référencé ci-dess
Amiens — AP de Mise en Demeure du 22/12/2025, article 4
L'exploitant a réalisé sa déclaration GEREP. Cependant il a indiqué n'avoir pas les droits pour la déclaration de son plan de gestion des solvants (PGS). L'inspection a ouvert ses droits sur la plateforme GEREP afin qu'il réalise cette déclaration. 8/8 La déclaration GEREP 2025 n'ayant toujours pas été complétée au 15 juillet 2026, l'article 4 de la mise en demeure du 22 décembre 2025 est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 2 mois, l'exploitant complète sa déclaration GEREP en déposant son PGS. Une copie du PGS est également transmise à l'Inspection des ins
La Chapelle-Longueville — AP Complémentaire du 15/09/2014, article 3.2.4
Les résultats des campagnes d’analyses réalisées en sortie de la torchère TRANSVAP’O ont révélé des dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) pour plusieurs paramètres : - d’août à octobre 2025 des dépassements en CO et SOx ; - novembre, décembre 2025 et février 2026 des dépassement en SOx ;13/16 - mars 2026 (derniers résultats présentés), dépassements de 10 fois la VLE sur le paramètre SOx (3187 mg/m3 sec à 11 % d’O2 pour une VLE de 300 mg/m3sec à 11 % d’O2) et de 3 fois sur le paramètre HCl (28 mg/m3sec à 11 % O2 pour une VLE de 10 mg/m3 sec à 11 % d'O2). Demande à formuler à l’explo
Figeac — AP Complémentaire du 07/08/2025, article 7.7.3
L'exploitant présente le jour de l'inspection les derniers rapports de contrôles des rejets atmosphériques réalisés par la société BUREAU VERITAS : - Analyses du 16 au 19/06/25 ; - Analyses du 08 et 09/07/25 ; - Analyses du 13 et 14/11/25. L'ensemble des rapports conclut à la conformité des rejets en concentration cependant, des anomalies sont mises en avant sur la vitesse d'éjection minimale qui n'est pas respectée. L'exploitant a présenté son plan d'action pour permettre le respect de la vitesse minimale d'éjection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant trans
Saint-Nazaire — Arrêté Préfectoral du 15/06/2004, article 910/11
En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le rapport de contrôle du 10/09/2025 (prélèvement du 21/07/2025). En page 3, il est constaté que la référence réglementaire utilisée par l'organisme (arrêté ministériel du 30/06/2006 relatif à la rubrique n° 3260) n'est pas la bonne et doit être corrigée par celle correspondant au classement du site (arrêté ministériel du 09/04/2019 relatif à la rubrique n° 2565). Les paramètres mesurés sont conformes à la réglementation applicable. Toutefois, il est constaté que, au regard des Fiches de Données de Sécurité des métaux utilisés sur le
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
2TS— Embreville (80570)4 points de contrôle avec suites administratives
3M FRANCE— Tilloy-lez-Cambrai (59554)3 points de contrôle avec suites administratives