Installation classée à Loudéac (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence : le respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er avril 2025, il est donc proposé au préfet de le lever ; • plusieurs non-conformités dans la gestion des produits chimiques;• la poursuite du rejet des eaux de drainage polluées dans le réseau d'eau pluviale alors que l'exploitant sait depuis 2024 qu'elles sont polluées • l'absence de réaction de l'exploitant alors qu'il sait depuis 2024 que les eaux souterraines présentent des valeurs anormales en pH, fer et zinc. • La qualité de la gestion du site ne correspond pas à la gestion exigée pour les établissements IED. Il est donc proposé un arrêté de mise en demeure. L'inspection a confirmé les constats réalisés dans le cadre de l'instruction du dossier de réexamen et du rapport de base à savoir qu'actuellement, l'établissement ne respecte pas les MTD du BREF FMP qui seront applicables au /2026. L'exploitant dispose de ces quelques mois pour se mettre en conformité.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagement des rétentions prévues en situations accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6-I
En amont de l'inspection, l'exploitant a fourni la liste de ses rétentions avec leur volume, les produits stockés et leur localisation. De plus, les substances liquides susceptibles de présenter un risque pour les eaux souterraines ou pour les sols sont listées dans le rapport de base. Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni l’état des stocks de produits chimiques. Le document est disponible sur demande mais il n’est pas mis à disposition des services de secours par exemple en cas d’accident. Il date du 31/03/2026 et semble être davantage un document comptable qu’un état des stocks précis. L’exploitant indique que l’état des stocks est réalisé deux fois par an (au 31/01 et au 31/03). L’exploitant précise que plusieurs produits listés dans le document ne sont plus utilisés (stock à 0). Au contraire, un conteneur de 800l de PEROXYDE HYDROGENE est présent sur site alors que le stock était à 0 fin mars. L'occupation des rétentions le jour de la visite est le suivant : Rétention Nom Volume de la rétention Matière Produits 1 Rétention dégraissage (2*90), décapage (8*90 + 1*50), rinçage (1*90) 1212 m3 (1220m3 dans le rapport de base) (volume à contenir = 1040m3) Béton banché + résine mise en place sur les sol en 2025 Acide chlorydrique à 5% 7647-01-0 ZINCAREV D11 AE (Acide méthanesulfoni que >5-<10% 75- 75-2 Isotridecanol éthoxylé >1- <2,5% 69011-36- 5 1-Heptanol, 2- propyl- , 7EO >1- <2,5% 160875- 66-1 alkylamine ethoxyle >1-7/30 ethoxyle >1- <2,5% 26635-93- 8 ) 2 Rétention fluxage (1 bain 1*90) 285 m3 (volume à contenir = 90 m3) Béton banché Bains de Sels d'ammonium: JTECH flux 2700 -JTECH 2800 - JTECH2900 (Chlorure d'ammonium 12125-02-9), Chlorure de zinc en solution à 65% 7646-85-7, , eau oxygénée (PEROXYDE HYDROGENE 35% 7722-84-1) et ammoniaque (ALCALI 20% 1336-21-6) 3 Rétention dézingage (2*90) 275 m3 (volume à contenir = 180 m3) Béton banché Acide chlorydrique à 20% 7647-01-0 4 Rétention fosse recuperation (1*90) 180 m3 (volume à contenir = 90 m3) Béton banché L'un ou l'autre des bains de manière temporaire. 5 Rétention bain de zinc (1*90) 205 m3 (volume à contenir = 90 m3) Béton banché Zinc Aluminium Cuivre Etain Plomb Fer Cadmium Nickel Bizmut 8/30 6 Rétention fuel groupe 31,5 m3 Béton banché Fuel 7 Rétention fuel chariot 2 m3 Béton banché Fuel GNR 8 Rétention fuel chaudiere 6,24 m3 Béton banché Fuel GNR Chlorure d’ammonium 12125-02-9 par sacs de 25kg livraison par palette d’une tonne Déchet de pateux corrosif acide (graisses acides des bains de déca
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Présence des moyens de protection de l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 14
Interrogé, l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer les moyens de protection de l’environnement mis en œuvre. Il a mentionné la mise en place en 2025 d'une résine sur les sols des rétentions des cuves des bains. Les différentes rétentions sont construites en pente avec un point bas au niveau duquel se trouve un puisard équipé d'une alarme de détection de fluide. Il ne dispose pas de filtres à manche d'avance et n'a pas été en mesure de présenter sa procédure en cas de percement d'un filtre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une analyse des risques et se doter des moyens de protection de l'environnement adaptés pour limiter l'impact des incidents éventuels sur l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Registre, état et plan des stocks de produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 8.1.3
En amont de l'inspection, l'exploitant a fourni la liste de ses rétentions avec leur volume, les produits stockés et leur localisation. Le seul risque identifié sur ce document est le risque de pollution. Les pictogrammes de dangers sont absents. Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni l’état des stocks de produits chimiques. Le document est disponible sur demande mais il n’est pas mis à disposition des services de secours par exemple en cas d’accident. Il date du 31/03/2026 et semble être davantage un document comptable qu’un état des stocks précis. L’exploitant indique que l’état des stocks est réalisé deux fois par an (au 31/01 et au 31/03). L’exploitant précise que plusieurs produits listés dans le document ne sont plus utilisés (stock à 0). Au contraire, un conteneur de 800l de PEROXYDE HYDROGENE est présent sur site alors que le stock était à 0 fin mars. Le document ne précise pas les dangers des différentes substances présentes. Aucun plan précisant la localisation des produits chimiques n'est présent ni accessible aux services de secours. Deux plans sont affichés à l'entrée, à l'intérieur, du hall de traitement principal de traitement. Il s'agit d'un plan d'évacuation sécurité et situation des extincteurs et d'un plan sécurité et circulation. Les zones de stockage et d'utilisation des produits chimiques n'apparaissent. Il n'y a aucun repère sur le plan pour savoir où on se situe. Des fiches sécurités sont présentes dans le local produits chimiques pour les produits stockés à cet endroit. Aucune fiche de sécurité n'est présente au niveau de la rétention camex dans laquelle des produits sont stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer et compléter son registre. On doit trouver dans un même document: le nom des produits chimiques, leur localisation, la quantité présente, les risques qu'ils représentent. Les fiches de sécurité de l'ensemble des produits doivent être présentes et mises à disposition. L'exploitant doit mettre à disposition des services de secours son registre accompagné d'un plan localisant les différents produits chimiques (zone d'utilisation et zone de stockage), à l'entrée du site, dans une zone ne présentant pas de risque en cas d'accident.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Etiquetage et affichage pour les produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 8.1.3
Aucune indication n'est visible au niveau de la rétention camex (zone de stockage de produits) ou du local de produits chimiques concernant les risques présentés par les produits présents (notamment aucun pictogramme). Sur le mur en face de chaque bain un affichage précise le nom du bain, son action, le produit chimique présent et les pictogrammes de risques associés. Au niveau du stockage n°8 fuel chaudière, plusieurs contenants présents n'ont pas d'affichage (nom, pictogramme). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer son affichage: au niveau des bains, les affiches doivent lister l'ensemble des produits chimiques présents et leurs pictogrammes • au niveau des stockages, un affichage doit être mis en place indiquant la présence de produits chimiques et reprenant leurs pictogrammes • chaque contenant doit être étiqueté avec le nom et les pictogrammes des produits contenus •
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 4.3.1
Dans le rapport de base, l'exploitant liste les différents effluents aqueux présents sur son site : L’existence d’une aire de lavage des engins de manutention dont les eaux sont collectée, traitées dans un débourbeurs/séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le réseau d’eau pluviale ; • Des drains sont présents sous les rétentions des bacs de traitement, ils sont reliés à 4 puisards équipés de pompes. Les eaux de drainage rejoignent le réseau d’eau pluviales ; • Les eaux pluviales sont collectées puis rejetées sans traitement dans le réseau d’eau pluviales de la commune (4 points de rejets) ; • Les eaux usées domestiques sont rejetées dans le réseau d'eaux usées communal.• Le site n'a pas de rejet d'eau industrielle. Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé la nature des différents effluents. Il indique également que les eaux de l'aire de lavage des engins de manutention ne sont pas rejetées dans le réseau d'eau pluviale comme indiqué dans le rapport de base mais pompées et évacuées selon une filière de traitement de déchets adaptée. 24/30 L'exploitant a indiquer réaliser les lavages des sols, des ateliers, etc... avec de l'eau sans préciser le devenir de ces effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit confirmer que les eaux de lavage des sols, ateliers et autres... sont bien récupérées et évacuées dans une filière de traitement de déchets adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Absence de rejet d’eau pluviale potentiellement polluée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 4.3.10
Dans le rapport de base, l'exploitant liste les différents effluents aqueux présents sur son site : L’existence d’une aire de lavage des engins de manutention dont les eaux sont collectée, traitées dans un débourbeurs/séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le réseau d’eau pluviale ; • Des drains sont présents sous les rétentions des bacs de traitement, ils sont reliés à 4 puisards équipés de pompes. Les eaux de drainage rejoignent le réseau d’eau pluviales ; • Les eaux pluviales sont collectées puis rejetées sans traitement dans le réseau d’eau pluviales de la commune (4 points de rejets) ; • Les eaux usées domestiques sont rejetées dans le réseau d'eaux usées communal.• Le site n'a pas de rejet d'eau industrielle. Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé la nature des différents effluents. Le rapport de base indique : des teneurs significatives en fer et en zinc en sortie des puisards de l’atelier « EP213 » et dans une moindre mesure au droit du point de rejet à l’Ouest du site « EP31 » ; • des mesures de pH très acide en sortie des puisards de l’atelier « EP213 » et au point de rejet « EP31 », globalement stables sur l’ensemble des campagnes ; • Concernant les eaux de rejet provenant de l’atelier, les résultats d’analyses mettent en évidence : • la présence de fluor organique adsorbable (AOF) lors des campagnes de décembre◦25/30 2025 et janvier 2026, à des teneurs similaires à celle de mars 2024, l’absence de teneur quantifiée pour les fluorures et les 28 substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) pour l’ensemble des campagnes. ◦ Considérant les incohérences entre les teneurs en AOF et les teneurs pour les 28 PFAS analysées,la présence d’autres substances per et polyfluoroalkylées, non recherchées dans la liste des28 PFAS, est suspectée dans les eaux de rejet. ◦ L'exploitant a confirmé la pollution des eaux de drainage. Interrogé, il indique n'avoir pris aucune mesure particulière concernant ce rejet. Aucune nouvelle analyse n'a été réalisée. Il n'est pas en mesure d'indiquer le volume d'eau rejeté. Suite à l'inspection, l'exploitant a préciser le volume d'eau de drainage rejetée dans le réseau d'eau pluviale pour les 5 pompes : Débit de chaque pompe d'avril à octobre : 300 litres/h ;• Débit de chaque pompe de novembre à mars : 1 m3/h.• soit environ 850 m3/j et 25 800 m3/an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit cesser le rejet des eaux de drainage polluées dans le réseau d'eau pluviale.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/04/2025, article 1
L'exploitant a mis en place une nouvelle cuve (fosse de récupération) enterrée d'un volume de 90m3. Cette cuve est positionnée dans une rétention de 180m3.13/30 Une échelle permet de descendre dans la rétention afin de vérifier son bon état. L'exploitant déclare que le sol de la rétention est en pente vers un puisard équipé d'une alarme en cas de détection de liquide. Une vigilance particulière est nécessaire au niveau de l'entretien et de l'utilisation de cette cuve qui reçoit successivement les différents bains selon les besoins.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/04/2025, article 1
Le jour de la visite, les deux cuves tampons auparavant utilisées pour stocker temporairement les bains sont vides. L'exploitant confirme qu'elles ne sont plus utilisées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 20
Dans le rapport de base, l'exploitant liste les différents effluents aqueux présents sur son site: L’existence d’une aire de lavage des engins de manutention dont les eaux sont collectées, traitées dans un débourbeurs/séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le réseau d’eau pluviale. • Des drains sont présents sous les rétentions des bacs de traitement, ils sont reliés à 4 puisards équipés de pompes. Les eaux de drainage rejoignent le réseau d’eau pluviales • Les eaux pluviales sont collectées puis rejetées sans traitement dans le réseau d’eau pluviales de la commune (4 points de rejets). • Les eaux usées domestiques sont rejetées dans le réseau d'eaux usées communal.• Le site n'a pas de rejet aqueux. Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé la nature des différents effluents. Il indique que les eaux de l'aire de lavage des engins de manutention ne sont pas rejetées dans le réseau d'eau pluviale mais pompées et évacuées selon une filière de déchet adaptée. L'exploitant a indiqué réaliser les lavages des sols, des ateliers, etc... avec de l'eau sans préciser le devenir de ces effluents. En absence de rejet d'eau de process, les VLE ne s'appliquent pas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 26
Le dossier de réexamen liste les rejets atmosphériques canalisés : la chaudière utilisée pour le réchauffement des solutions des bains de puissance 250kW,•27/30 fonctionnant depuis 2022 au GNR ; la chaudière du séchoir utilisée pour le réchauffement de l'air du séchoir par échangeur thermique, de puissance 250kW, fonctionnant depuis 2022 au GNR ; • les deux groupes électrogènes d'une puissance de 1.009 MW chacun fonctionnant au fuel domestique utilisés en secours pour chauffer le bain de galvanisation ; • le brûleur utilisé pour réchauffées les fumées aspirées au niveau du bain de galvanisation avant traitement, de puissance 600 kW fonctionnant au fioul domestique ; • le rejet de la cheminée après traitement (filtres à manche) des fumées aspirées au niveau du bain de galvanisation. • L'inspection note que le GNR n'est pas nommément cité dans la liste des combustibles autorisés dans la rubrique 2910 a) soumise à DC. Renseignement pris auprès du ministère, le GNR peut néanmoins être assimilé à du fioul domestique et donc être inclus dans la rubrique 2910 a) soumise à DC. L'inspection rappelle à l'exploitant que toute modification de l'installation de combustion (dont un changement de combustible) doit faire l'objet d'une information de l'inspection afin de s'assurer que la modification n'a pas d'impact sur la situation administrative de l'installation. Les deux chaudières et le brûleur du traitement des fumées ne sont pas soumis à surveillance des rejets atmosphériques au titre de la rubrique 2910 a) car leur puissance est inférieure à 1MW. Les deux groupes électrogènes étant des appareils de secours, ils ne sont pas non plus soumis à surveillance des émissions atmosphériques au titre de la rubrique 2910 a). Aussi, seul les émissions en sortie de traitement des fumées doivent faire l'objet d'une surveillance. Le système d'aspiration fonctionne pendant 7 minutes pendant les trempages, puis s'arrête pendant 5 minutes pendant le changement de palan. L'exploitant a transmis les rapports de mesures des fumées réalisés par APAVE : 29/11/2023 il manque les pages paires 17/12/2024 rapport complet 16/09/2025 rapport complet température 11°C 17°C 23 °C vitesse au débouché 16.9 m/s (VLE >8) CONFORME 13.2m/s (VLE >8) CONFORME 16m/s (VLE >8) CONFORME débit ventilation nominale de 70 000m3/h 69 650 m3/h 54 490 m3/h 64 930 m3/h humidité* 1.29 % 1.4% 1.9%28/30 Poussières totales page manquante 0.21mg/Nm3 (VLE =5) CONFORME 0.15 mg/Nm3 (VLE =5) CONFORME NH3 0.026 mg/Nm3 (VLE
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 3.2.5
Aussi, seul les émissions en sortie de traitement des fumées doivent faire l'objet d'une surveillance. Le système d'aspiration fonctionne pendant 7 minutes pendant les trempages, puis s'arrête pendant 5 minutes pendant le changement de palan. L'exploitant a transmis les rapports de mesures des fumées réalisés par APAVE : 29/11/2023 il manque les pages paires 17/12/2024 rapport complet 16/09/2025 rapport complet acidité totale H+ 0.00042 Kg/h (VLE = 0.035) CONFORME 0 Kg/h (VLE = 0.035) CONFORME NH3 0.023 Kg/h (VLE = 2.1) CONFORME 0.044 Kg/h (VLE = 2.1) CONFORME formaldéhyde 0 Kg/h (VLE = 1.4) CONFORME 0 Kg/h (VLE = 1.4) CONFORME poussières 0.011 Kg/h (VLE = 0.35) CONFORME 0.0098 Kg/h (VLE = 0.35) CONFORME zinc (particulaires) 0 g/h (VLE = 70) CONFORME 0.65 g/h (VLE = 70) CONFORME plomb (particulaires) 0.65 g/h (VLE = 280) CONFORME 4.4 g/h (VLE = 280) CONFORME A noter que les paramètre température, humidité, Zn, H+/OH- et formaldéhyde sont mesurés hors accréditation. Il manque les pages paires du rapport de 2023. Le paramètre alcalinité totale n'apparaît pas dans le rapport de 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que l'ensemble des paramètres soumis à surveillance soit bien mesuré et figure dans les rapports transmis par l'organisme de contrôle et/ou transmis à l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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