Le jour de l’inspection, aucune non-conformité n’a été mise en évidence concernant les quantités d’engrais stockées sur le site. Pour mémoire, les points non soldés de la précédente inspection sont repris dans le présent rapport.
6points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
1sans suite
Contrôle de combustion, détection gaz et incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, articles 8.4.10 et 8.4.11
À la suite de l’inspection précédente, l’exploitant avait transmis par mail du 2 septembre 2022 le rapport établit par la société ARCM suite au contrôle des installations de séchage, y compris le réseau d’alimentation gaz (électrovanne, centrale de détection et sonde gaz, etc.). Le rapport faisait état de nombreuses recommandations. Par courriel du 24 mars 2023, l’exploitant indique qu’un nouveau contrôle de l’installation a été réalisé début mars 2023, et être en attente du rapport de contrôle afin de programmer d’éventuelles interventions avant la prochaine période de séchage, à l’automne 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de combustion · détection gaz et incendie
Bruit
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, article 6.1.1
Le dernier rapport de mesure de bruits d’octobre de 2015 fait apparaître des non-conformités concernant l’émergence le jour comme la nuit (respectivement 20 et 25 dB pour des valeurs maximales de 6 et 4 dB) au niveau d’habitations situés à proximité immédiate du silo. L’exploitant indique que l’une des deux habitations n’est plus occupée, mais que la seconde, voisine à la première, est actuellement occupée par un salarié du groupe Soufflet. Une nouvelle mesure était programmée les 12 et 13 octobre.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, article 8.4.13
À la suite de l’inspection précédente, l’exploitant avait transmis par mail du 2 septembre 2022 le rapport établit par la société ARCM suite au contrôle des installations de séchage, y compris le réseau d’alimentation gaz (électrovanne, centrale de détection et sonde gaz, etc.). Le rapport faisait état de nombreuses recommandations. Par courriel du 24 mars 2023, l’exploitant indique qu’un nouveau contrôle de l’installation a été réalisé début mars 2023, et être en attente du rapport de contrôle afin de programmer d’éventuelles interventions avant la prochaine période de séchage, à l’automne 2023.
Périodicité de l’autosurveillance des émissions atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, article 9.2.1.1
Les dernières analyses ont été réalisées en octobre 2022. Celles-ci n’ont également porté que sur le séchoir.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Risques chroniques · Périodicité de l’autosurveillance des émissions atmosphériques
Stockage d’engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 512-8
Le jour de l’inspection, l’exploitant remet un état des stocks relatif à l’ensemble des engrais présents sur le site. Aucun dépassement des seuils susmentionnés n’est mis en évidence. Lors de l’inspection du stockage en big-bags, les quantités stockées semblent visuellement correspondre à l’état des stocks remis. Aucun matériau combustible n’est stocké à proximité des engrais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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