Sury-le-Comtal — Arrêté Préfectoral du 28/04/2020, article 10.1.1.2
Au titre de l'année 2025, les résultats d'analyses des rejets d'eaux pluviales des campagnes de mars et juin n'ont pas été saisis dans Gidaf. Seuls les résultats de septembre 2025 sont saisis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant veillera à ce qu'une saisie exhaustive des résultats d'analyses des rejets d'eaux pluviales de l'année 2025 soit effectuée dans Gidaf
Dompierre-sur-Besbre — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
A l'issue de l'inspection du 18 juin 2025, il était attendu de l'exploitant de justifier les points suivants : - apporter la justification du dépassement de la concentration en "hydrocarbures totaux" relevé en février dernier ; - relancer le laboratoire Eurofins pour obtenir les résultats d'analyses pour le mois de mai dernier ; - veiller plus largement à justifier systématiquement dans l'application GIDAF la cause de chaque dépassement d'une valeur limite de concentration ; - veiller à modifier le cadre GIDAF en vue d'une éventuelle période de sécheresse en y ajoutant les points de prélèvemen
Lamballe-Armor — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats d'autosurveillance des rejets aqueux sont enregistrés tous les mois sous GIDAF. Seul le paramètre température pour le point de rejet à la Truite n'est pas enregistré et transmis. 19/23Comme précisé à la fiche de constat N° 10, les points de surveillance et les cadre de surveillance seront mis à jour lors de la prochaine modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation. […] concentration pour le point de rejet S2 - Bétaillère MOL seront supprimées pour ne conserver que les VLE en flux conformément à la convention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'expl
Lacs — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La transmission dans GIDAF n'est pas effectuée. Il est convenu de corriger cette anomalie à compter du mois de janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la déclaration dans GIDAF à compter du mois de janvier 2026.
Loudéac — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats des mesures, exprimés en concentration et en flux, sont transmis mensuellement, à l’inspection des installations classées via l’outil de télédéclaration GIDAF (Gestion informatisée des données d’auto surveillance fréquentes). Les résultats ne sont pas accompagnés, de commentaires précis sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
Escrennes — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'inspection constate que l'exploitant ne réalise pas la télédéclaration des résultats de l'autosurveillance de ses rejets pluviaux sur la plateforme GIDAF. Constat d'écart : Absence de transmission des résultats d’autosurveillance via GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Jouy — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les analyses sont effectuées mais le report dans GIDAF n'est pas toujours réalisé en temps et en heure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre mensuellement les résultats d'analyses via GIDAF.
Chaingy — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La plateforme GIDAF a été consulté le 11 juin 2025, il a été constaté que l'exploitant télétransmet ses résultats d'analyse à fréquence trimestrielle pour les rejets n°2 et 3. Cependant, il est constaté que les déclarations pour les mois de janvier et février 2025 ont un statut "enregistré" mais non "transmise". A noter que pour le rejet n°2 : - la déclaration de janvier 2025 (non transmise) est vierge ; - la déclaration de février 2025 (non transmise) qui semble correspondre aux résultats d'analyse du premier trimestre 2025 est incomplète : il manque les concentrations en : As, Al, Cr, Pb, Zn
Saint-Égrève — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Rappel de la demande de la visite du 02/04/2024 Demande n°7 : L'exploitant déclare tous les mois les résultats de son autosurveillance dans GIDAF. Il procède également à la déclaration a posteriori de son autosurveillance des deux dernières années dans GIDAF. L’exploitant n’a pas procédé à la déclaration sous GIDAF des résultats de son autosurveillance pour les années 2022 et 2023. Dans ces conditions, il est proposé à madame la préfète de mettre en demeure l’exploitant de respecter, sous un délai de 3 mois, les dispositions de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 28/04/2014 depuis le 01/01/
Le Mans — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La transmission des résultats d'autosurveillance sur GIDAF n'est pas réalisée régulièrement. Les dernières analyses postées sur GIDAF sont celles de décembre 2023. Pour les fréquences d’analyse mensuelle à trimestri elle, le délai de transmission des résultats est porté au dernier jour du premier mois du trimestre calendaire suivant. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que les résultats d'analyses sur les rejets aqueux soient transmis sur GIDAF.
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A.E.I. EX EMC— Irigny (69540)3 points de contrôle avec suites administratives