Installation classée à Saint-Martin-d'Ary (17270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et bien entretenu. L'exploitant doit transmettre des informations complémentaires afin de mettre à jour la situation administrative du site.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prescriptions sécheresses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant indique prélever en moyenne annuellement : 5 à 8 m³ dans le réseau d’adduction d’eau potable. Cette eau est, d'après l'exploitant, principalement destinée au fonctionnement de la chaudière du site. Il est identifié, sur le plan du site, la présence de deux forages, situés proches du ruisseau "Le Mouzon" en limite Nord-Est du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : Transmettre les factures d'eau de l'année 2024 (le volume d'eau consommé doit être mentionné) ; • Justifier de la finalité des forages (prélèvement d'eau ? surveillance de nappe ?, etc.). Si de l'eau est prélevée, transmettre le volume (en m3) prélevé pour l'année 2024. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Situation administrative - Rubrique 1532 (stockage du bois)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/07/2025, article Annexe au R.511-9
L'exploitant est actuellement autorisé à stocker au plus 23 282 m3 de bois ou matériaux combustibles analogues. Lors de la visite d'inspection, il indique que le volume maximal susceptible d'être stocké est inférieur à 20 000 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre, justificatif(s) à l'appui, le volume maximal susceptible d'être stocké de bois et matériaux combustibles analogues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/07/2025, article Annexe au R.511-9
L'exploitant indique réaliser une activité de collage du bois. Il estime que la quantité de colle consommée quotidiennement est d'environ 300 kg. La quantité quotidienne autorisée, mentionnée dans l'arrêté préfectoral, est de 83.3 kg. La quantité mentionnée par l'exploitant dépasse en elle-même celle du régime de l'enregistrement de la rubrique 2940-2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre la quantité maximale de colle consommée sur une journée nominale de fonctionnement. Si cette quantité dépasse 100 kg/j, l'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance auprès du Préfet de la Charente-Maritime ainsi qu'une demande d'examen au cas par cas sur la nécessité de réaliser (ou non) une évaluation environnementale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.1 de l'annexe I
11/12 L'exploitant indique que les rejets atmosphériques de la chaudière sont régulièrement non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le dernier rapport de contrôle des rejets atmosphériques de la chaudière du site réalisé par un organisme accrédité COFRAC. Si ce rapport est daté depuis plus de trois ans à compter de la date de réception du présent rapport, l'exploitant doit, en complément, transmettre un devis signé, justifiant de la programmation prochaine d'un contrôle des rejets atmosphériques de la chaudière par un organisme accrédité COFRAC. L'exploitant doit indiquer si le chauffage du bois par la chaudière est réalisé par contact direct (gaz de combustion de la chaudière utilisé directement) ou indirect (utilisation d'un échangeur de chaleur).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 38
L'exploitant indique utiliser de l'eau pour laver certains embouts des machines de collage. Cette eau, après utilisation, rejoint le réseau d'eaux pluviales.12/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser un contrôle de la qualité des eaux pluviales du site et transmettre le rapport de contrôle associé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/07/2025, article Annexe au R.511-9
L'exploitant est autorisé a réaliser des activités relevant de la rubrique 2260 (broyage, concassage, criblage, etc. de substances végétales) avec des machines ayant une puissance électrique maximale d'au plus 269 kW. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant indique disposer de trois broyeurs et d'un affineur. La somme des puissances électriques de ces machines serait d'environ 250 kW. Les équipements du site n'ont pas fait l'objet de modifications majeures depuis 2015 (date de délivrance de l'arrêté préfectoral d'autorisation).
Situation administrative - Rubrique 2410 (travail du bois)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/07/2025, article Annexe au R.511-9
L'exploitant est autorisé à exploiter des installations de travail du bois pour une puissance électrique maximale cumulée de 2170 kW. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'est pas en mesure d'indiquer si cette puissance maximale est respectée ou non. Pour autant, il indique que les installations n'ont pas fait l'objet de modifications majeures depuis 2015 (date de délivrance de l'arrêté préfectoral).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/07/2025, article Annexe au R.511-9
L'exploitant est autorisé à exploiter une installation de combustion de puissance thermique nominale maximale d'au plus 4,912 MW. Le site est équipé d'une chaudière dont l'exploitant estime la puissance thermique nominale à 4,7 MW.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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