Installation classée à Maxéville (54320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que la fréquence de vérification du niveau d'eau de la garde hydraulique des gazomètres n'est pas conforme à celle prescrite par l'arrêté préfectoral complémentaire du /2023.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Gazomètre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2023, article 3.18.1
Il a été constaté que les deux gazomètres sont installés dans des zones balisées. Équipements de sécurité : - Des détecteurs méthane sont présents au niveau des 2 gazomètres et les rapports d'intervention ont été présentés (vérification semestrielle). En particulier, le rapport d'intervention ADS du 7/01/2025 n°210581 a été consulté (gazomètre cogénération). Sur ce rapport, il est indiqué que le seuil de détection est à 13% de la LIE au lieu des 10% requis. L'exploitant a indiqué que le détecteur défaillant a été remplacé et que sa mise en service est en cours. Toutes les détections CH4 sont reportées sur la supervision. - Capteurs de pression : en cas de pression haute, l'exploitant a indiqué qu'un défaut de fonctionnement torchère était visible au niveau de la supervision et qu'en cas de pression basse, la mise en service des ventilateurs était forcée. - Capteur de niveau d'eau : l'exploitant a indiqué que les 2 gardes hydrauliques sont équipées de mesure de niveau remontées en supervision. En cas de niveau bas, une alarme de priorité 1 est transmise à l'opérateur. Conformément à la notice constructeur, l'exploitant a indiqué qu'un contrôle visuel est réalisé de façon hebdomadaire et non 3 fois par jour comme prescrit par l'article contrôlé de l'APC du 17/11/2023. Ce contrôle n'est pas tracé. 10/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : - de fournir le prochain rapport d'intervention de contrôle du détecteur du gazomètre cogénération afin de garantir que le détecteur défaillant a bien été remplacé ; - de réaliser les trois rondes journalières de vérification du niveau d'eau de la garde hydraulique des gazomètres comme indiqué dans l'APC du 17/11/2023 et de fournir les documents attestant de ces contrôles à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2023, article 3.7
Concernant la torchère (conduit n°3), le rapport EK2L0_24_1352 du 23/08/2024 (Socotec) a été présenté. Les mesures réalisées pour le CO sont conformes aux valeurs limites. Concernant le sécheur B (conduit n°1), le rapport EK2L0_25_033 du 08/01/2025 (Socotec) a été présenté. Les mesures réalisées pour l'ensemble des paramètres sont conformes aux valeurs limites. Enfin, concernant le moteur de cogénération (conduit n°2), le rapport EK2L0_24_1353 du 16/07/2024 (Socotec) a été présenté. Les mesures réalisées pour l'ensemble des paramètres sont conformes aux valeurs limites. L'ensemble des rapports de mesures est transmis dès réception à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2023, article 3.16
10 détecteurs CH4 sont répartis sur le site. Leurs emplacements sont repérés sur les écrans de supervision. Les contrôles de ces détecteurs sont réalisés de façon semestrielle par ADS. Chaufferie : Deux détecteurs CH4 sont placés dans la chaufferie. En cas de détection, dont le seuil est fixé à 10% de la LIE, le local est coupé électriquement et les électrovannes se ferment (coupure alimentation gaz). Local cogénération : Le local cogénération est équipé de 2 détecteurs CH4 donc le seuil de détection est fixé à 10% de la LIE. En cas de détection, l'exploitant a indiqué que: - l'alimentation électrique était coupée ; - l'alimentation gaz était coupée par l'intermédiaire de 2 électrovannes (une à l'intérieur et une à l'extérieur du local) ; - Un flash lumineux ainsi qu'une sirène se déclenchaient au niveau du local ; - Une alerte est donnée au niveau de la supervision. Il a également été constaté qu'un boîtier de coupure électrique était situé à l'extérieur du local.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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