Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013146
Commune
Saint-Avold (57500)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
9 depuis 3 février 2022
SIRET
93000456900024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2680Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou comm
Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024, aussi il est proposé au préfet de lever les mises en demeure sur les points visés dans le présent rapport. Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de transmettre un plan de gestion des solvants pour la période de l'année 2025 pendant laquelle les fermenteurs étaient en fonctionnement (cf. point de contrôle n°5).
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Plan de gestion des solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 3.2.6.4
Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024. Seuls deux réacteurs de fermentation sont actuellement en fonctionnement. Les mesures des rejets atmosphériques du fermenteur PC2B, réalisées le 25 septembre 2025, démontrent la présence de COVT dans les effluents gazeux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 2 mois, un plan de gestion des solvants pour la période de l'année 2025 pendant laquelle les fermenteurs étaient en fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 10.4.2
Le rapport d'activité n'a pas été transmis pour les années 2022, 2023. Par courriel du 29 juillet 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport d'activité pour la période juillet 2024 - décembre 2025. L'inspection propose de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Analyse des risques d’émissions diffuses actualisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 3.2.5
Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024. Seuls fonctionnent deux réacteurs de fermentation dont les rejets atmosphériques sont canalisés. Le process actuellement en cours de validation n'émet pas de manière diffuse. L'inspection propose au préfet de lever ce point de la mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que si cette prescription est inadaptée à son fonctionnement, il lui revient d'en demander l'adaptation au titre de l'article R181-45 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 3.2.6.1 (partiel)
Le scrubber général et la chaudière sont à l'arrêt depuis mars 2024. La consignation de ces équipements a été vérifiée lors de la présente inspection. L'inspection propose au préfet de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Surveillance des émissions atmosphériques (hors chaudière)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 10.3.1. (partiel), 3.2.3 (partiel) et 3.2.4 (partiel)
Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024. La consignation des ces équipements a été vérifiée lors de la présente inspection. Lors de l'inspection, deux points de rejets sont identifiés. Ce sont ceux des deux fermenteurs. Des mesures ont été réalisées le 25 septembre 2025 par un organisme agréé. Le rapport en date du 20 octobre 2025 ne met pas en évidence de dépassement des valeurs limites d'émissions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 10.2.3 (partiel)
Les installations sont actuellement à l'arrêt, hors deux fermenteurs utilisés à des fins de R&D. Les rejets de ces équipements ne font pas l'objet d'une auto-surveillance. Des mesures ont été réalisées par un organisme agréé, accrédité COFRAC, en septembre 2025. L'inspection propose au préfet de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 4.4.3.4 (partiel)
La station de traitement des effluents n'est plus en fonctionnement depuis le printemps 2024. Les effluents (eaux de nettoyage et déchets de fermentation), dans la phase de R&D, sont collectés et traités dans une installation de traitement de déchets autorisée. Pour autant, Arkema a transmis à l'exploitant un accord de principe du 17 novembre 2025 pour la reprise des effluents en 2026 et 2027 dans le cadre de la phase de pré-industrialisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 10.2.3. (partiel) et 10.3.3.1 (partiel)
14/15 Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024. Seuls deux fermenteurs sont en fonctionnement. Les effluents aqueux issus de ces équipements sont collectés puis envoyés en traitement vers des prestataires autorisés. L'inspection propose de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Rapport de synthèse de la surveillance des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 10.3.3.3. (partiel)
Comme indiqué dans les points de contrôle précédents, l'exploitant traite les effluents aqueux issus des deux fermenteurs comme des déchets. L'inspection propose au préfet de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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