Installation classée à La Rochelle (17000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que de manière générale, l'exploitant est bien autorisé à accueillir en combustion le bois qu'il admet dans ses deux chaudières 2 et 3 en qualité de biomasse et son classement au titre de la réglementation des installations classées est bien représentatif du bois admis. Un programme de suivi et de contrôle de la qualité du bois dans les livraisons est mis en place pour s'assurer que la biomasse réponde à ces critères. L’exploitant dispose de dispositifs de traitement des fumées (multicyclone et électrofiltre) sur ses chaudières biomasses. Ils font l’objet d’un entretien préventif. Les incidents sont notés dans un carnet de suivi. Les phases de démarrage/arrêts des chaudières sont relativement limitées dans le temps. L’exploitant réalise un contrôle des gaz de combustion à la périodicité requise, tous les ans. Les rapports de contrôle consultés en 2023 et en 2024 sur les chaudières gaz, biomasse et moteur de cogénération ne mettent pas en évidence de dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) en concentration. Une mesure plus élevée en poussières sur la chaudière 2 a fait l’objet d'une contre mesure qui s’est avérée conforme. Des vitesses de rejet parfois un peu faibles ont pu être notées sur l’ensemble des chaudières sans qu’il soit formellement possible de statuer sur la conformité réglementaire. Les vitesses de rejet du moteur de cogénération, qui doit être arrêté dans les prochains mois, ne respectent pas la vitesse minimale de 25 m/s. Des axes d’amélioration ont été identifiés. Les rapports des contrôles périodiques doivent prendre en compte au maximum les nouvelles VLE à partir de 2025 pour être cohérentes avec les VLE définies par l’exploitant. L’exploitant doit aussi redéfinir les VLE applicables à la chaudière 1 gaz-fioul en considérant la date de remplacement du bruleur en 2021. L’exploitant peut mieux définir les conditions de fonctionnement des chaudières lors des mesures pour obtenir une mesure la plus représenta
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Systèmes de traitement des fumées, phases de démarrage et d’arrêt
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63
Les chaudières n°2 et 3 sont chacune équipées de dispositifs de traitement des fumées (comprenant un multicyclone et un électrofiltre). Les autres chaudières n’ont pas de dispositif de traitement. Entretien Chaque chaudière est arrêtée plusieurs semaines annuellement. En 2025, la maintenance est prévue fin mai / début juin sur la chaudière 3 pour un arrêt de 4 semaines. Puis après redémarrage de la chaudière 3, la chaudière 2 sera arrêtée à son tour pour quelques semaines. L’arrêt est prévu en juillet / août 2025 sur la chaudière 2. L’exploitant indique que les actions réalisées lors de ces arrêts périodiques sont l’ouverture de chaque chaudière, un contrôle visuel, le nettoyage des cendres, ramonage du foyer avant nettoyage de l’échangeur/économiseur, du multi cyclone et de l’électrofiltre par aspiration. Ils appliquent ensuite de la maintenance préventive et corrective. Après ramonage, une entreprise spécialisée dans les électrofiltres intervient. Les rapports de contrôle de l’année 2024 sur les 2 chaudières et ses conclusions ont été contrôlés. Une chaudière a été arrêtée en juillet 2024 et la seconde est arrêtée en octobre 2024. Les contrôles de l’entreprise portent sur les éléments constitutifs de l’électrofiltre, par exemple isolateurs, électrodes, marteaux. Ils sont suivis de recommandations de remplacement d’équipements ou d’entretien. Sur le principe, si l’exploitant doit procéder à des réparations, il évalue la possibilité de réparer sans délai ou à défaut reporte la maintenance à l’arrêt suivant. Il prépare en général les bons de commande de pièces sur recommandation du prestataire ayant fait la maintenance de l’électrofiltre. Toutefois en 2024 il déclare avoir oublié de préparer la commande de pièces pour la maintenance de 2025. Par conséquent, il doit préparer la commande en prévision de la maintenance de cette année. A titre d’exemple, le rapport de maintenance de juillet 2024 sur l’électrofiltre d’une de ses deux chaudières demande le remplacement d’un isolateur de suspension et d’un isolateur de frappage 5 ailettes. Les actions inscrites dans ce présent rapport ne constituent pas un inventaire exhaustif des actions de maintenance entreprises sur le site. Démarrage/arrêt L’exploitant déclare que les phases d’arrêt sont assez courtes. Il estime que la durée de la phase de démarrage est souvent de 20 minutes alors que la durée de la phase d’arrêt peut prendre jusqu’à 1 heure. Ces phases doivent être courtes car les dispositifs de traitement so
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Les différents constats suivant font référence aux contrôles du 27 au 31 mars 2023 et du 22 au 25 janvier 2024. VLE utilisées L’exploitant confirme que l’ensemble de ses appareils ne forme en réalité qu’une seule installation de combustion, étant proches à moins de 300 mètres les unes des autres. […] de l’article 58 sont donc celles prises pour une installation de combustion à plus de 20 MW, en fonction des dates de mise en service de chaque appareil et de chaque combustible utilisé. Les rapports du bureau de contrôle extérieur mentionnent différentes VLE qui ne sont pas cohérentes avec celles de l’installation de combustion que l’exploitant reconnait et applique. L’exploitant confirme qu’il s’agit d’erreurs dans les rapports. Dans les tableaux suivants, seuls les polluants posant question ou étant incohérents sont mentionnés. Chaudière 2 biomasse : Polluants VLE applicable avant le 31/12/2024 (mg/m3 à 6% d’O2) VLE applicable à partir de 2025 (mg/m3 à 6% d’O2) VLE mentionnée dans les rapports du bureau de contrôle en 2023 et en 2024 (mg/m3 à 6% d’O2) Poussières 50 Le site a fait le choix d’appliquer par anticipation la VLE de 30 exigible normalement seulement après le 30 50 / incohérent 11/17 seulement après le 01/01/2025 SO2 200 200 225 / incohérent NOx 400 400 525 / incohérent CO Pas de VLE 200 250 / incohérent […] de 225 et 525 mg/m3 en SO2 et en NOx correspondent à un appareil seul de puissance à plus de 5 MW sans considérer l’installation de combustion dans son ensemble. Chaudière 3 biomasse : Polluants VLE applicable avant le 31/12/2024 (mg/m3 à 6% d’O2) VLE applicable à parti de 2025 (mg/m3 à 6% d’O2) VLE mentionnée dans les rapports du bureau de contrôle en 2023 et en 2024 (mg/m3 à 6% d’O2) Poussières 50 Le site a fait le choix d’appliquer par anticipation la VLE de 30 exigible normalement seulement après le 01/01/2025 30 30 / cohérent SO2 200 200 225 / incohérent NOx 400 400 525 / incohérent CO Pas de VLE 200 250 / incohérent […] de la chaudière 1 gaz-fioul sont prises en compte pour du gaz naturel. L’exploitant indique que la mesure est faite uniquement lors de la combustion de gaz et jamais pour du fioul (qui est plus rarement utilisé). Pour la chaudière 1, l’exploitant prend en compte une VLE en Nox de 120 mg/m3 à 3 % d’O2 pour une mise en service d’appareil en 2001 (date comprise entre 1998 et 2014) mais le fait d’avoir remplacé le bruleur en 2021 fait qu’une nouvelle VLE correspondant à une installation « nouvelle » aurait dû être considérée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Comparaison, durée et nombre de mesurages, conditions de fonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/03/2010, article Annexe II)a)
Les différents constats suivant font référence aux contrôles du 27 au 31 mars 2023 et du 22 au 25 janvier 2024. Conditions de fonctionnement pendant les mesures Les mesures « sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation. » Les rapports de mesure indiquent les conditions de fonctionnement dans lesquelles les mesures ont été faites. Celles-ci doivent être représentatives des conditions de fonctionnement usuelles de l'installation pour que le résultat permette d'apprécier la qualité des effluents issus des émissaires de rejet en temps normal. Appareil Conditions de fonctionnement Chaudière 1 100 % lors des mesures de 2023 et 2024 Cogénération 100 % lors des mesures de 2023 et 2024 Chaudière 2 Charge variable en fonction de la demande. 28 au 31 mars 2023 : 55 à 80 % en début de journée, puis charge en baisse 22 au 25 janvier 2024 : 40 à 70 % Chaudière 3 28 au 31 mars 2023 : Consigne à 50 % 20 juin 2023 : De 40 à 70 %, moyenne à 50-5515/17 20 juin 2023 : De 40 à 70 %, moyenne à 50-55 % 4 août 2023 : 35 % de charge 22 au 25 janvier 2024 : 50 ou 70 % de la charge L’exploitant indique par ailleurs que les chaudières ne fonctionnent pas toujours à puissance nominale au cours des essais en raison d’un besoin parfois réduit en chaleur lié à la clémence des températures. L’inspection s’est fait présenter les conditions habituelles de fonctionnement des chaudières. Elles peuvent être amenées à fonctionner au cours des essais dans des conditions très différentes des conditions habituelles, ce qui rend la représentativité des mesures effectuées difficile à évaluer. L’exploitant indique que les conditions de fonctionnement peuvent être assez aléatoires en fonction de la demande et estime que les résultats sont usuellement un peu meilleurs lorsque le fonctionnement est en pleine charge, en régime stabilisé. Le fonctionnement à niveau de puissance intermédiaire est donc plus susceptible d’émettre des rejets, c’est donc un fonctionnement assez défavorable. Les mesures sont souvent faites en janvier, le décalage à mars en 2023 faisant exception. L’exploitant estime cette période comme étant représentative de conditions de fonctionnement défavorables. Enfin, il estime que dans le futur, la charge globale suite à l’arrêt programmé de la cogénération sera rebasculée vers les autres chaudières et donc leur propre charge sera augmentée. Bien que les conditions de fonctionnement soient parfois fluctuantes, l’inspection estime que l’exploit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Nomenclature ICPE applicable - Admission du bois dans la chaudière biomasse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
L’installation de combustion exploitée par Engie alimente un réseau de chaleur de la ville. La cogénération fonctionnait jusqu’à présent de novembre à mars. L’exploitant s’appuie essentiellement sur les chaudières biomasse. La chaudière 1 est plutôt une chaudière d’appoint. La chaudière 4, considérée en secours, n’est plus utilisée depuis 2023 et ne fait pas l’objet d’entretien régulier donc ne doit pas être remise en service prochainement. L’exploitant prévoit la mise à l’arrêt de la cogénération à l’automne prochain 2025 en lien avec la fin du contrat avec la ville de La Rochelle après 12 ans de fonctionnement. L’inspection sur le terrain a permis de vérifier des plaques constructeur de certaines chaudières pour vérifier leur puissance. Cela n’appelle pas de remarques. L’exploitant admet du bois de type plaquettes forestières en combustion dans les chaudières biomasse, considéré comme chutes issues de la sylviculture (bois de catégorie 1A-PFA selon le guide référentiel de l’Ademe de 2017) et n’utilise plus de bois de broyats de palettes (combustible classé en 2910-B1). L’exploitant procède à des échantillonnages sur site pour vérifier s’il admet ou non le bois, à partir des camions (90 m3 et entre 18 et 26 t de bois par camion). Il est réalisé 2 fois 10 prélèvements sur chaque camion. Les échantillons passent sous étuve pendant 24 heures pour vérifier le taux d'humidité. Toutefois étant donné le délai important pour obtenir les résultats, l’exploitant réalise à plus court terme un passage des échantillons sous 20 minutes en micro-onde pour vérifier s’il accepte ou non les livraisons (en effet ces livraisons sont déversées dans les fosses de réception avant d’obtenir les résultats du test sous étuve, le test sous micro-onde est donc un test intermédiaire pour décider d’accepter ou non la livraison en attente du résultat du test sous étuve). Le taux de fines est également testé pour pouvoir permettre une bonne combustion. Le bois est passé sous tamis fabriqué sur mesure afin de vérifier le taux de fines et la granulométrie. Si les critères sont vérifiés, l’exploitant demande le dépôt du bois dans les casiers de stockage. Il obtiendra les résultats définitifs du test sous étuve 24 heures après. Les critères sont le taux d’humidité qui doit être compris entre 25 et 45 %, le PCI, le taux de fines. L’exploitant présente un tableau de suivi des différentes livraisons avec renseignement des dates, résultats analyses, refus éventuels, qui restent rares. L’exploit
Contrôle des rejets : Périodicité de contrôle et polluants contrôlés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 76
L’inspection a vérifié les deux derniers rapports de contrôle annuel des rejets atmosphériques en sortie de chaque cheminée (une cheminée pour chacune des deux chaudières biomasse, une pour la cogénération, une pour la chaudière fioul-gaz). L’exploitant n’a pas fait de mesure sur la chaudière n°4, considérée comme un équipement de secours, depuis 2013. Celle-ci est par ailleurs inopérante du fait de l’absence de maintenance régulière et n’est pas prête à être remise en service. Les contrôles ont été effectués en date du 27 au 31 mars 2023 et du 22 au 25 janvier 2024 sur les 4 appareils. Deux contres mesures ont été faites uniquement sur les poussières sur la chaudière n°3 le 20 juin 2023 puis 4 août 2023. Les périodicités prévues par les textes réglementaires sont donc respectées avec des mesures réalisées pour l’ensemble des polluants réglementairement exigibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sans objet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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