Installation classée à Sanilhac (24660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'aménagement de la plateforme de dépôt des déchets verts et les moyens de lutte contre les incendies n'appellent pas d'observation particulière.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Moyen de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Les moyens de défense incendie présents sur le site sont: des extincteurs (situés dans le local du responsable)• un extincteurs sur roue de 50 kg• d'une réserve incendie de 120 m3• Le dernier contrôle périodique des extincteurs a eu lieu le 7/05/2025. L’accès aux équipements incendie du site présente des contraintes opérationnelles : Le raccord de la réserve incendie n’est pas directement accessible depuis l’extérieur.• La bâche incendie et le bassin de rétention sont situés dans une enceinte sécurisée, accessible uniquement via un portillon unique. • La prise de raccordement destinée aux services de secours est également localisée à l’intérieur de cette enceinte, à environ 20 mètres du portillon d’entrée. • En l’état, les services d’urgence doivent emprunter ce parcours pour accéder au raccordement, ce qui peut allonger les délais d’intervention en cas de sinistre. Il serait peut-être judicieux d'aménager un autre accès plus direct vers la prise de raccordement, permettant ainsi de réduire le délai d'intervention des services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/11 L'exploitant étudie l'aménagement d'un autre accès plus direct vers la prise de raccordement de la réserve incendie afin de réduire le délai d'intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 - I
Lors de la visite, l'inspection a assisté à l'apport de déchets végétaux par un usager. Après avoir franchi la barrière d'accès, l'usager s'est directement rendu sur la plateforme de stockage de déchets végétaux pour déverser son apport. Le responsable du site la rejoint pour examiner ce qui a été déversé et s'assurer de la conformité du déchet. Il n'y a aucun suivi ou registre indiquant le type, la quantité ou encore l'origine des déchets végétaux déposés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un suivi ou registre indiquant le type, la quantité ou encore l'origine des déchets végétaux déposés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
L'exploitation du site se fait sous la responsabilité du monsieur […]. Il est secondé par deux valoristes. Les usagers sont accompagnés par le responsable et les valoristes lors des dépôts de déchets. Aucun stockage définitif de produits dangereux n'est fait sans l'accord de monsieur Lescure. L'usager dépose les déchets dangereux à l'entrée du local de stockage des déchets dangereux dans des bacs temporaires. Le responsable du site se charge de les déposer dans les bennes adéquates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
L'ensemble des stockages de déchets est réalisé sur une aire bétonnée ou imperméabilisée par un enrobé bitumineux. La zone de dépose des déchets verts a été récemment aménagée par un enrobé suite à l'arrêté d'enregistrement. Elle est munie des avaloirs, ouvrage de dégrillage, séparateur à hydrocarbures et bassin de gestion/confinement des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L’établissement est entièrement sécurisé par une clôture périphérique. Les points d’accès sont équipés de barrières pour en contrôler l’ouverture. Les voies d’entrée et de sortie sont distinctes, ce qui permet d’éviter tout croisement entre les poids lourds, assurant l’enlèvement des bennes, et les usagers circulant sur des voies dédiées. Il existe un troisième accès au niveau de la plateforme de stockage des déchets verts. Cet accès est destiné, principalement, au transport du broyeur lors des campagnes de broyage des déchets verts. Les jours et les heures d'ouverture sont affichées à l'entrée de l'établissement. L’entrée sur le site est strictement réservée aux détenteurs d’un badge.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
Comme indiqué précédemment, l'accès au site est réservé aux détenteurs d’un badge. Pour garantir la sécurité et une gestion optimale du site, les éléments suivants sont mis à disposition des usagers : Un plan de circulation (accès, sens de circulation, zones dédiées),• La liste des déchets acceptés (types, conditions de dépôt),• Les consignes de sécurité et environnementales (bonnes pratiques, interdits).• La vitesse est limitée à 20 km/h sur l’ensemble du site pour la sécurité de tous.• Toutefois, ce plan est installé à hauteur de la sortie du site. Il serait plus intéressant qu'il soit positionné au niveau de l'accès des véhicules légers. La plateforme de déchargement utilisée par le public est équipée de dispositifs anti-chutes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
Le quai de déchargement des déchets est équipé d'un dispositif anti-chute adapté, installé tout le long de la zone de déchargement. Des panneaux signalant le risque de chute ou interdisant de monter sur les dispositifs anti-chute sont placés tout le long. La partie basse du quai est réservée au personnel et aux poids lourds pour le remplacement des bennes. 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1 II
L'exploitant a organisé un exercice incendie le 10/04/2026. Le scénario portait sur un départ de feu dans une zone de stockage de déchets. Celui-ci, ne pouvant être maîtrisé, s'est propagé. L'exercice a permis de constater que les procédures d'alerte, d'évacuation et de premières interventions étaient maîtrisées. Mais il a également permis de mettre en avant quelques écarts portant sur le fait que le message d'alerte n'était pas suffisamment audible et que la vanne d'isolement du bassin de rétention n'avait pas été fermée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra rappeler les consignes d'intervention portant notamment sur la fermeture de la vanne d'isolement du bassin de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11-IV
Un bassin de rétention de 200 m3 a été aménagé pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être polluées (déversements accidentels ou eaux d'extinction). Le bassin de rétention est équipé d'une vanne d'isolement type guillotine d'un séparateur à hydrocarbures et d'un regard de prélèvement. Tous ces équipements sont identifiés à l'aide de panonceaux.
L'exploitant a signalé que la quantité de déchets végétaux stockés ne doit pas dépasser la hauteur des blocs béton (environ 1,60m). Les déchets végétaux sont broyés toutes les 4 à 5 semaines. L'exploitant passe un bon de commande auprès d'une entreprise extérieure.11/11 Les déchets broyés sont évacués le jour même.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 25
Comme indiqué précédemment, les déchets végétaux sont broyés toutes les 4 à 5 semaines. Afin d’éviter la fermentation anaérobie, les déchets verts sont évacués de la plateforme dès la fin de l’opération de broyage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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