Installation classée à Martel (46600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'établissement rencontre des problèmes récurrents quant au respect de la qualité de ses effluents atmosphériques notamment en terme de COVNM. Malgré des investissements significatifs, tant en personnel que sur le plan financier, la conformité des rejets apparait aléatoire sur les dernières années (2023, 2024). L'exploitant se dirige à court terme vers une modernisation de ses lignes de process et envisage le recours à l'utilisation de produits à faible teneur, voir neutre, de solvant. Concernant la présence de PFAS, un régularisation totale de la situation est en cours de finalisation.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi visite du 14/11/2023
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le site n'a pas connu d'évolution particulière concernant le point relevé lors de l'inspection de juin 2024. Le dispositif d'évacuation des rejets atmosphériques issus de l'atelier R&D n'a pas connu de changement. L'exploitant précise qu'une réflexion est menée, conjointement aux diverses évolutions envisagées sur le site, sur ce point particulier afin d'évaluer le bilan coût/avantage et de trouver une solution technico/économique acceptable. Un recrutement de personnel a eu lieu début octobre permettant de consacrer le temps nécessaire pour une analyse approfondie. Toutefois, l'observation émise lors de l'inspection de juin 2024 est maintenue;5/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les éléments nécessaires et pertinents permettant de juger de la pertinence du remplacement du dispositif de rejet des effluents équipant son atelier R&D. Cette analyse doit mettre l'accent sur un bilan coût/avantages et déterminer si un changement de dispositif est techniquement et économiquement acceptable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2021, article 13
Des dépassements récurrents ont été mis en évidence lors du contrôle inopiné planifié en 2025. Ces anomalies concernent essentiellement la ligne UV5-2. Les investigations menées conduisent une nouvelle fois à identifier un entretien insuffisant des dispositifs d'aspiration en aval des dispositifs d'évacuation à l'atmosphère et ce, malgré un changement de prestataire en avril 2024 et des investigations approfondies de nature à isoler les problèmes générant ces dépassements. Un nouveau contrôle de la qualité des effluents est planifié du 15 au 17 décembre 2025. La non-conformité relevée lors de la précédente inspection est reconduite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre dés réception le rapport du prochain contrôle de la qualité des effluents atmosphériques prévu en décembre 2025. Ce document devra démontrer la conformité de l'établissement aux exigences des différents textes réglementaires qui lui sont applicables. A défaut, l'exploitant sera dans l'obligation d'engager les actions correctives nécessaires et adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 21
Un travail complémentaire d'identification des potentielles substances contenant des PFAS est mené notamment concernant les différents produits utilisés par les différents process. Sur ce point, l'exploitant est en attente d'informations supplémentaires de la part de ses fournisseurs dont les investigations se révèlent incomplètes pour une moitié d'entre eux. Concernant les émulseurs, une substitution est planifiée début 2026 afin de mettre en place des produits exempts de PFAS. Les émulseurs existants seront éliminés via la filière déchets adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre dés réalisation les justificatifs inhérents au remplacement des émulseurs présents sur son site. Les éléments transmis viseront à garantir la neutralité en PFAS des nouveaux émulseurs. Les justificatifs d'élimination des anciens produits seront également transmis et conservés sur site. Il appartient également à l'exploitant de démontrer et de confirmer l'absence de production de substances PFAS par dégradation des produits et substances utilisées lors de la mise en œuvre des différents process.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Tout incident ou accident fait l'objet d'une déclaration sur le site dédié avec l'élaboration d'une fiche "BARPI". La dernière déclaration a eu lieu en avril 2025 suite à un incident ayant conduit à un dépassement des valeurs limites de rejets atmosphériques sur le paramètre COVNM.6/8 Cette fiche est adressée, de manière concomitante, à l'inspection. L'inspection précise qu'à compter du 1er janvier 2026, cette déclaration devra se faire obligatoire en ligne : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Cette déclaration en ligne ne dispense pas l'exploitant d'avertir l'inspection sans délai de tout incident susceptible d'avoir un impact environnemental. Pour ce qui est de la consigne d'exploitation concernant les installations de traitement des effluents atmosphériques, référencée i0806, sa dernière version inclut les modalités à respecter lors d'un redémarrage à la suite d'un arrêt pour travaux;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Les campagnes relatives à l'identification des PFAS ont été réalisées entre juin et septembre 2024. Les résultats ont fait l'objet d'un enregistrement sur l'application GIDAF. Aucune anomalie particulière n'a été identifiée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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